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Traduction de «bill c-13 run completely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bill C-13: An Act to amend the Parliament of Canada Act (composition of the Board of Internal Economy)

Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some provisions of Bill C-13 run completely contrary to this ruling.

Certaines dispositions du projet de loi C-13 vont complètement à l'encontre de ce jugement.


To date, it is foreseen that the majority of the 13 still on-going projects should be completed during the years 2014 and 2015 whilst only a few projects will run until 2017.

À ce jour, il est prévu que la plupart des 13 projets toujours en cours soient achevés au cours des années 2014 et 2015, tandis que quelques projets seulement se poursuivront jusqu’en 2017.


The Conservatives come up with a bill like this one, which is completely useless, while their actions run completely counter to protecting and increasing public safety in Canada.

Les conservateurs proposent un projet de loi comme celui-ci, qui s'avère complètement inutile, alors que leurs gestes vont totalement à l'encontre de la protection et de l'augmentation de la sécurité publique au Canada.


To date, it is foreseen that the majority of the 13 still on-going projects should be completed during the years 2014 and 2015 whilst only a few projects will run until 2017.

À ce jour, il est prévu que la plupart des 13 projets toujours en cours soient achevés au cours des années 2014 et 2015, tandis que quelques projets seulement se poursuivront jusqu’en 2017.


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13. Regrets the fact that after more than three years of successfully completed negotiations on an Association Agreement, including a DCFTA, the Armenian authorities decided instead to join the Customs Union, following Russian pressure; reminds the Armenian authorities that the protests and demonstrations against this decision are an expression of the free will of the country’s citizens and that they need to be respected under the international commitments into which Armenia has entered; recalls, in this connection, that persecution ...[+++]

13. déplore le fait qu'après plus de trois ans de négociations fructueuses sur un accord d'association, y compris sur la création d'une zone de libre‑échange approfondi et complet, les autorités arméniennes aient finalement décidé, sous la pression de la Russie, d'adhérer à l'union douanière; rappelle aux autorités arméniennes que les mouvements de protestation et les manifestations à l'encontre de cette décision témoignent de l'expression du libre arbitre des citoyens du pays et doivent, en vertu des engagements internationaux pris par l'Arménie, être respectées; rappelle, à cet égard, que les persécutions et les détentions constituen ...[+++]


13. Regrets the fact that after more than three years of successfully completed AA/DCFTA negotiations, the Armenian authorities decided instead to join the Customs Union, following Russian pressure; reminds the Armenian authorities that the protests and demonstrations against this decision are an expression of the free will of the country’s citizens and that they need to be respected under the international commitments into which Armenia has entered; recalls, in this connection, that persecution and detentions are violations of the ...[+++]

13. déplore le fait qu'après plus de trois ans de négociations fructueuses sur l'ALEAC, les autorités arméniennes aient finalement décidé, sous la pression de la Russie, de rejoindre l'Union douanière; rappelle aux autorités arméniennes que les mouvements de protestation et les manifestations contre cette décision témoignent de l'expression du libre arbitre des citoyens du pays et doivent, en vertu des engagements internationaux pris par l'Arménie, être respectées; rappelle, à cet égard, que les persécutions et les détentions constituent des atteintes aux droits fondamentaux de réunion et d'expression, et que les mesures répressives so ...[+++]


Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the senator claimed, the Senate would be sanctioning an aspect of the government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy.

Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne.


Are we not sanctioning, should we pass this bill, an act of government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy, in particular, the power of the House of Commons over the purse?

Si nous adoptons ce projet de loi, n'allons-nous pas sanctionner un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne et notamment du droit de regard qu'a la Chambre des communes sur les deniers publics?


Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the Senator claimed, the Senate would be sanctioning an act of government which runs completely contrary to modern parliamentary democracy. In particular, he argued, it by-passes the House of Commons and the exercise of its authority over supply.

Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne, notamment parce qu'il court-circuite la Chambre des communes et l'exercice de sa compétence sur les subsides.




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Date index: 2025-07-08
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