Traduction de «but the minister imposed two conciliation » (Anglais → Français) :

In November, National Integrity Agency (ANI) reports[8] against ministers and senior officials did not lead to their resignations.[9] The new government reiterated its goal of tackling corruption, but amongst the new Ministers are two confirmed cases under criminal investigation for corruption.
En novembre, des rapports de l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI)[8] incriminant des ministres et de hauts fonctionnaires n’ont pas entraîné leur révocation[9]. Le nouveau gouvernement a rappelé son objectif consistant à s’attaquer à la corruption, mais parmi les nouveaux ministres, il existe deux cas avérés faisant l'objet d'une enquête pénale pour corruption.

This provision imposes two general conditions: that the family already existed in the country of origin and that the family members are present in the Member State concerned.
Cette disposition prévoit deux conditions générales: que la famille soit déjà fondée dans le pays d’origine et que les membres de la famille soient présents dans l’État membre concerné.

Less than two weeks after the Social Summit, which took place on 17 November in Gothenburg, the two hosts of the Summit, European Commission President Juncker and Swedish Prime Minister Löfven, take stock of its outcome.
Moins de deux semaines après le sommet social, qui s'est tenu le 17 novembre à Göteborg, les deux organisateurs du sommet, à savoir M. Juncker, le président de la Commission européenne, et M. Löfven, le premier ministre suédois, dressent le bilan de ses résultats.

The rules of ETSI impose two main obligations on companies participating in the standard-setting process: (i) to inform ETSI of their essential intellectual property rights (‘IP’) in a timely fashion before the adoption of the standard, and (ii) to give a commitment to make their IP available on FRAND terms and conditions.
Les règles de l’IENT imposent deux grandes obligations aux entreprises qui participent à la procédure d’élaboration des normes: i) informer en temps voulu l’IENT de leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) essentiels avant l’adoption d’une norme et ii) s’engager à rendre leurs DPI accessibles à des conditions FRAND.

3. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2 of this Article, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.
3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2 du présent article, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

The Procedural Regulation imposes two limits on the Commission's power to order recovery of unlawful and incompatible aid.
Le règlement de procédure impose deux limites au pouvoir de la Commission d'ordonner la récupération des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.
De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.

78. Once the case has been referred, the Merger Regulation imposes two obligations on Member States.
78. Une fois qu'une affaire a été renvoyée, le Règlement impose deux obligations aux États membres.