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Traduction de «but she nevertheless raises » (Anglais → Français) :

I'm not talking about Quebec because the situation is worse there than in other provinces; on the contrary, it's probably better than elsewhere, but it nevertheless raises some serious questions.

Si je parle du Québec, ce n'est pas parce que la situation y est pire que dans d'autres provinces, au contraire, elle est probablement meilleure qu'ailleurs, mais elle donne néanmoins lieu à de sérieuses interrogations.


2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such ch ...[+++]

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, co ...[+++]


Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measu ...[+++]

Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].


She nevertheless welcomed the conditionality associated with the payment of aid for environmentally-friendly farming practices.

Elle a néanmoins salué la conditionnalité du versement des aides à des pratiques agricoles favorables à l’environnement.


Finally she pointed out that she had raised this issue during a meeting on 26 May with poultry industry representatives and suggested using labelling on a voluntary basis as a first step, prior to a check after a certain period of time.

Enfin, elle a souligné qu'elle avait soulevé cette question lors d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai avec des représentants du secteur de l'aviculture et a proposé de recourir dans un premier temps, à un étiquetage volontaire, une vérification étant effectuée après une certaine période.


The irony of course with her comments is that all of the concerns that she has raised, and those of her colleague from the Bloc Québécois and his party that she is supporting, on culture, human rights, peace, and yes, she even used the same example I gave on two occasions already on the tsunami, speak not for the reasons to keep this department together, but if we are going to respect the modernization of where Canadians are domestically, globally and internationally, then she could not but come to a conclusion other than the fact tha ...[+++]

Toutes les préoccupations qu'elle a soulevées, ainsi que celles de son collègue du Bloc québécois et celles de son parti, à propos de la culture, des droits de la personne, de la paix—elle est allée jusqu'à utiliser le même exemple que j'ai donné deux fois déjà, celui du tsunami—ne sont pas des raisons pour maintenir ensemble les deux éléments du ministère. Toutefois, si nous voulons aller dans le sens de la modernisation, par rapport à la situation où les Canadiens se trouvent sur les plans intérieur, international et mondial, elle ne peut éviter de conclure ...[+++]


1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.


(a) where the judgment was given in default, the person defaulting was served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable that person to arrange for his or her defense, or, the person has been served with the document but not in compliance with these conditions, it is nevertheless established that he or she accepted the decision unequivocally.

a) en cas de procédure par défaut, l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a été signifié ou notifié à la personne défaillante en temps utile et de telle manière que cette personne puisse pourvoir à sa défense, ou, s'il a été signifié ou notifié sans le respect de ces conditions, il est néanmoins établi qu'elle a accepté la décision de manière non équivoque.


6. In the event of normal replacement or voluntary resignation, the European Data Protection Supervisor shall nevertheless remain in office until he or she has been replaced.

6. Dans les cas de renouvellement régulier et de démission volontaire, le contrôleur européen de la protection des données reste néanmoins en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.


I do not think she managed to convince John Paul II, but she felt it was her duty to raise this issue with His Holiness. Given her position as Canada's head of state, she did so, and Heaven knows how persuasive she could be.

Je ne crois pas qu'elle ait converti Jean-Paul II à son idée, mais elle considérait que c'était son devoir, sa conviction intime de faire cette démarche auprès du pape et en raison de sa position de chef d'État du Canada, elle le fit, et Dieu sait qu'elle était persuasive.




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Date index: 2023-01-24
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