Traduction de «but proposals never came » (Anglais → Français) :

It was never considered within the Commission and has nothing to do with the proposals the Commission is currently working on to deepening Europe's Economic and Monetary Union.
Cela n'a jamais été envisagé au sein de la Commission et n'a rien à voir avec les propositions sur lesquelles la Commission travaille actuellement pour approfondir l'Union économique et monétaire en Europe.

This proposal never came, but Stephen Hughes and I did not give up the fight.
Cette proposition n’a jamais abouti, mais Stephen Hughes et moi n’avons pas abandonné le combat.

The Acts of Accession signed by Norway on 22 January 1972 and 24 June 1994 never came into force.
Les actes d’adhésion de la Norvège du 22 janvier 1972 et du 24 juin 1994 ne sont jamais entrés en vigueur.

At the occasion, an agreement with the Council, supported by the Commission, seemed within reach, but the negotiations never came to an end due to the expiring of the mandate of Mr Söderman.
Il semblait alors qu'un accord avec le Conseil, appuyé par la Commission, pouvait être obtenu, mais les négociations n'ont jamais abouti en raison de l'expiration du mandat de M. Söderman.

As the concern about information security increased, the Commission came forward in 2009 with a proposal for Critical Information Infrastructure Protection (COM(2009) 149 final).
Étant donné l'accroissement des inquiétudes en matière de sécurité de l'information, la Commission a présenté en 2009 une proposition relative à la protection des infrastructures d'information critiques (COM(2009) 149 final).

– I just wanted to expand on what I said earlier regarding the way the resolution on Dalits’ human rights went through the House without an opportunity to amend it, and in particular to point out a number of factual inaccuracies in the report which never came before either the Foreign Affairs Committee or the Human Rights Sub-Committee for an opinion. I would like to protest at the way in which Rule 90(4) is being used by certain Members of this House.
- (EN) Je voulais juste revenir sur ce que j’ai dit plus tôt au sujet de la manière dont la résolution sur les droits de l’homme des Dalits a cheminé en cette Assemblée sans qu’il ne soit possible de l’amender, et en particulier signaler certaines inexactitudes factuelles contenues dans le rapport, qui n’est jamais passé pour avis en commission des affaires étrangères ni en sous-commission des droits de l’homme.

The Commission therefore came to the conclusion that if an independent body should be established which can make proposals to the Commission regarding decisions that involve substantive decisions and take individual regulatory decisions which are binding on third parties concerning detailed technical issues that are delegated to them, the only solution would be to establish an Agency.
La Commission est donc arrivée à la conclusion que la création d’une agence est la seule solution pour pouvoir établir un organe indépendant habilité à présenter à la Commission des propositions concernant des décisions de fond, et à prendre des décisions individuelles de régulation ayant un caractère contraignant pour les tiers, concernant les questions techniques précises qui lui sont déléguées.

Most of these amendments came from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and, as a result of the proposals never having been put to the vote, the PPE-DE Group chose not to take part in the vote.
La plupart de ces amendements émanaient du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens et, en raison de ces propositions qui n’ont jamais été mises au vote, le groupe du PPE-DE a décidé de ne pas prendre part au vote.

As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.
Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.

There can be no doubt that this would lead to a spectacular fall in the error rate, but probably not because no more errors or frauds were being committed, but rather because the authorising Directors-General would ensure that such matters never came to light at all.
Nous ne pouvons accepter cela en aucun cas ! La conséquence en serait à coup sûr une diminution radicale du taux d'erreur, non pas - sans doute - parce qu'il n'y aurait plus d'erreurs ou de fraudes commises mais bien parce que les directeurs généraux habilités à donner les instructions veilleraient à ce que de tels cas ne parviennent tout simplement pas à la surface.