Traduction de «but perhaps when senator » (Anglais → Français) :

Thus, when adopting the directive, the EU recognised that a strong system of targets, perhaps even mandatory ones, might be necessary to ensure that the 2010 objective is attained.
En conséquence, au moment de l'adoption de la directive, l'UE admettait qu'il pourrait se révéler nécessaire d'établir un ensemble d'objectifs stricts, voire contraignants, pour assurer la réalisation de l'objectif pour 2010.

The Constitutional Court ruling had still not been applied when the term of office of the Senate came to an end.
La décision de la Cour constitutionnelle n'avait toujours pas été appliquée à la fin de la législature du Sénat.

The claim was based on the grounds that the price declared to customs authorities is a transfer price which would perhaps be the correct price for customs purposes, but not a price that should be used when calculating dumping in anti-dumping proceedings.
Cette demande reposait sur le fait que le prix déclaré aux autorités douanières est un prix de transfert qui pourrait, éventuellement, être considéré comme le prix correct dans le cadre de procédures douanières, mais non comme le prix à utiliser aux fins du calcul du dumping dans les procédures antidumping.

Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.
Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».

Sale of Airbus Aircraft to Air Canada-Settlement in Libel Action to Former Prime Minister-Investigation and Identification of Agency at Fault-Government Position Hon. David Tkachuk: Honourable senators, before I follow up on that subject, I would say this: I know that Senator Graham is new to his job, but perhaps when Senator Oliver asked his question about overturning a ruling of the CRTC, it would have been more helpful if Senator Graham had directed Senator Oliver to call Mr. Chrétien at Power Corporation.
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, avant de faire le point sur cette question, je voudrais dire ceci: je sais que le sénateur Graham occupe ses nouvelles fonctions depuis peu, mais quand le sénateur Oliver lui a posé sa question au sujet de l'annulation de la décision du CRTC, il aurait peut-être mieux valu que le sénateur Graham recommande au sénateur Oliver de téléphoner à M. Chrétien, à Power Corporation.

Apart from the consequential competitive imbalance which is likely to increase over time, it is hard to see how the increasingly sophisticated applications now evolving match the intent of legislators at a time when the reception of broadcasting services was a much simpler, perhaps even a localised[6] service.
Outre le désavantage concurrentiel qui pourrait en résulter à terme, on ne voit guère comment les applications actuelles, de plus en plus sophistiquées, pourraient correspondre à ce que le législateur avait imaginé à cette époque où la réception des programmes radiodiffusés passait par un service beaucoup plus basique, voire localisé[6].

When the Altener II programme is reviewed, it might perhaps be possible to introduce a special mention on the outermost regions.
Lors de la révision du programme ALTENER II, on pourrait, éventuellement, introduire une mention particulière relative aux régions ultrapériphériques.