Traduction de «but it would leave those » (Anglais → Français) :

According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).
D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.

Senator Beaudoin: It must be clearly understood that the authority to certify the accounts rests with the chair first and foremost, but I would leave the motion as it stands.
Le sénateur Beaudoin: Il faut bien comprendre que cela relève de la présidence d'abord, mais je laisserais la motion telle quelle.

It is an act that would meet the demand of the court and say that certain provisions would have to be followed, certain constitutional guarantees of representation by members would be put in place, but it would leave that choice to RCMP members.
C'est une loi qui répondrait aux demandes de la cour et qui prévoirait que certaines dispositions soient suivies et que certaines garanties constitutionnelles pour la représentation des membres soient mises en place, mais qui laisserait ce choix aux membres de la GRC.

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and of relevant adaptations, including further clarification of delegated and implementing act empowerments, provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n’étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et des adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II, y compris les clarifications que celle-ci apporte en matière d’habilitation à adopter des actes délégués et d’exécution.

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and relevant adaptations provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n’étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et les adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II.

On the second question you asked, about opt-in, perhaps that merits some further, more detailed response, but I suppose I would make the general comment that with what Mr. Johnson has identified as some weaknesses of the Indian Act, which are facing court challenges, the mechanism of using an opt-in technique is legally possible, and I think most lawyers would agree with that view, but it would leave those who don't opt in still operating under the old Indian Act provisions, provisions that are subject to challenge in the Supreme Court of Canada.
En ce qui concerne la deuxième question que vous avez posée, à propos de la disposition d'adhésion, cela mérite peut-être une réponse un peu plus approfondie et un peu plus détaillée. Je dirais toutefois de façon générale que compte tenu des lacunes de la Loi sur les Indiens indiquées par M. Johnson, et qui font à l'heure actuelle l'objet de contestations devant les tribunaux, il est légalement possible de recourir à un mécanisme comme une disposition d'adhésion, et je pense que la plupart des avocats seraient du même avis, mais ceux qui refuseraient l'adhésion continueraient d'être assujettis aux anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens, dispositions qui font l'objet de contestations devant la Cour suprême du Canada.

Mr. Don McCabe: Well, you've already legislated the appropriate control measures for some of those aspects, but we'll leave those for a separate set of hearings.
M. Don McCabe: Vous avez déjà adopté des mesures législatives pour contrôler certains de ces aspects, et cela devrait probablement faire l'objet d'une autre série d'audiences.

I would, however, suggest that the Prime Minister of Canada consult the Solicitor General of the province concerned, but I would leave the final decision up to the head of the executive.
Je suggérerais que le premier ministre du Canada consulte le procureur général de la province concernée. Cependant, je laisserais le dernier mot au chef de l'exécutif.

The lifting of all formalities (whether or not leaving it to the Russians to inform the EC, after transit, whether any merchandise has remained in the EC, rather than proceeding to the stated destination) would be contrary to this basic requirement. It would leave the EU exposed to fraud/duty and tax evasion as well as evasion of non-fiscal measures.
Le fait de supprimer toute formalité (en laissant ou non aux Russes le soin, une fois le transit terminé, d'informer la CE si des marchandises sont restées sur le territoire communautaire au lieu d'être acheminées vers la destination annoncée) serait contraire à ce principe fondamental et exposerait l'UE à des tentatives de fraude ou d'évasion fiscale et à d'autres types d'infractions.

- This would leave the Commission services the freedom to use existing capacities for other fields.
- Cette mesure permettrait aux services de la Commission d'utiliser les capacités existantes dans d'autres domaines.