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Vertaling van "but i would imagine he applied " (Engels → Frans) :

I cannot answer for Mr. Ferguson, but I would imagine he applied because he felt he met the criteria.

Je ne peux pas répondre au nom de M. Ferguson, mais j'imagine qu'il a présenté sa candidature parce qu'il estimait satisfaire aux critères énoncés.


The strict euro-accession criteria would continue to apply, he explained.

Les critères d'adhésion à l'euro sont stricts et ils continueront de s'appliquer, a-t-il expliqué.


Right Hon. Joe Clark: Mr. Speaker, I do not intend to respond in kind but I would imagine that I remember more of what the hon. member said in opposition than he does.

Le très hon. Joe Clark: Monsieur le Président, je ne répondrai pas sur le même ton, mais je crois me souvenir plus que le député de ce qu'il a dit lorsqu'il siégeait dans l'opposition.


For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be a ...[+++]

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bi ...[+++]


6. Paragraph 1, 2, 3 and 4 shall not apply to a farmer who declares fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements he would be or have been allocated in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003 due to the fact that he transferred those hectares by sale or lease.

6. Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux agriculteurs déclarant moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 1782/2003, du fait qu’ils ont transféré ces hectares par une vente ou un bail.


If Bill C-290 passes, I do not know if any bettors would still make bets on the outcomes of multiple games, but I would imagine that the vast majority of bettors would prefer to bet on a single game and its outcome.

Si le projet de loi C-290 est adopté, j'ignore si des parieurs continueraient à parier sur les résultats de plusieurs manifestations sportives, mais j'imagine que la vaste majorité d'entre eux préféreraient parier sur les résultats d'une seule manifestation sportive.


Although the vacancy notice allowed officials in grades AD 5 to AD 14 to apply for the post, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would none the less have been recruited at that same grade.

S’il est vrai que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires de grade AD 5 à AD 14 de présenter leur candidature au poste, il n’en demeure pas moins que, si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5, il aurait été classé dans ce même grade.


I have not heard any reaction from Mr. Mulroney, but I would imagine he would be distressed that the critical principles of his negotiations, that is to say the free trade principle and the dispute settlement mechanism, both have been abandoned by the government in the accord which was reached yesterday.

Je n'ai entendu aucune réaction de la part de M. Mulroney, mais je suppose qu'il serait fort désemparé de constater que les principes critiques de ses négociations, à savoir celui de la liberté des échanges commerciaux et celui du mécanisme de règlement des différends, ont tous deux été abandonnés par le gouvernement dans le cadre de l'accord conclu hier.


I cannot predict what the Senate would set as its criteria in the future, but I would imagine that it would set something seen as a service to the Senate and not to one's personal interest, as in the example of " I need to go away for a year to work at a job to make some additional money so I can keep my $4,000 net worth interest" .

Je ne peux pas prédire quels critères le Sénat pourrait établir plus tard, mais j'imagine que ce serait quelque chose que l'on pourrait considérer comme un service au Sénat et non comme la poursuite d'un intérêt personnel, comme ce serait le cas de quelqu'un qui dirait: «J'ai besoin de m'absenter pendant une année pour exercer un emploi et gagner un revenu additionnel de sorte que je puisse conserver mon intérêt d'une valeur nette de 4 000 $».


(57) The Court of Justice has consistently held that a Member State retains the right to take measures against a service provider that is established in another Member State but directs all or most of his activity to the territory of the first Member State if the choice of establishment was made with a view to evading the legislation that would have applied to the provider had he been established on the territory of the first Member State.

(57) Conformément à une jurisprudence constante de la Cour de justice, un État membre conserve le droit de prendre des mesures à l'encontre d'un prestataire établi dans un autre État membre, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire du premier État membre, lorsque le choix de cet établissement a été fait en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à ce prestataire s'il s'était établi sur le territoire du premier État membre.




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Date index: 2025-05-25
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