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Traduction de «but could someone here » (Anglais → Français) :

A single European patent could help here, provided the filing costs are not prohibitive .

Un brevet européen unique pourrait se révéler utile à cet égard, pour autant que les coûts d’obtention ne soient pas prohibitifs .


Here as in the EU, how quickly someone is able to have broadband installed or, indeed, whether they will be able to have it at all, depends on where they are located, whether centrally or peripherally.

Comme dans l'Union européenne, la rapidité avec laquelle il est possible d'obtenir l'installation d'une ligne à large bande ou même la capacité d'y avoir accès dépendent de l'endroit où l'on habite, au centre ou à la périphérie.


The aim here will be to assess the situation from the perspective of the users of the Single Market, such as the company that wants to open a subsidiary in another Member State, the self-employed person who wants to provide services across borders, the SME or the consumer seeking to use services provided by someone established in another Member State.

Le but de cette opération est d’apprécier la situation en adoptant le point de vue des utilisateurs du marché unique, par exemple la société qui souhaite ouvrir une filiale dans un autre État membre, l’indépendant qui cherche à offrir ses services dans un cadre transfrontalier, la PME ou le consommateur qui veut recourir aux services proposés par un prestataire établi dans un autre État membre.


He was someone who supported me, was kind and had an ability to see into other people's lives. Moreover, he could view the world in a non-partisan way. And he had a great deal of humour.

Il était un modèle pour moi – un homme bon, qui avait de l'empathie pour les autres, qui savait parfois porter sur le monde un regard qui dépassait les clivages politiques, et qui avait beaucoup d'humour.


The aim here will be to assess the situation from the perspective of the users of the Single Market, such as the company that wants to open a subsidiary in another Member State, the self-employed person who wants to provide services across borders, the SME or the consumer seeking to use services provided by someone established in another Member State.

Le but de cette opération est d’apprécier la situation en adoptant le point de vue des utilisateurs du marché unique, par exemple la société qui souhaite ouvrir une filiale dans un autre État membre, l’indépendant qui cherche à offrir ses services dans un cadre transfrontalier, la PME ou le consommateur qui veut recourir aux services proposés par un prestataire établi dans un autre État membre.


Here as in the EU, how quickly someone is able to have broadband installed or, indeed, whether they will be able to have it at all, depends on where they are located, whether centrally or peripherally.

Comme dans l'Union européenne, la rapidité avec laquelle il est possible d'obtenir l'installation d'une ligne à large bande ou même la capacité d'y avoir accès dépendent de l'endroit où l'on habite, au centre ou à la périphérie.


Legal residence could therefore end if someone enters a country legally where a visa is not required but fails to apply for a first residence permit within the statutory time limits.

Le séjour légal pourrait par conséquent prendre fin si une personne entre légalement dans un pays où elle n'est pas soumise à l'obligation de visa mais ne demande pas de premier permis de séjour dans les délais impartis par la loi.


This Europe-wide campaign focussed on 4 simple actions - taking less than 10 seconds to perform - which could save someone's life in an accident. The actions were: put on a seat belt; correctly adjust the seat and head restraint; stow loose luggage in the boot; fix children in a safety seat/harness.

Cette campagne européenne était centrée sur 4 gestes simples - réalisés en moins de 10 secondes - susceptibles de sauver la vie d'une personne en cas d'accident: mettre sa ceinture de sécurité; adapter correctement le siège et l'appui-tête; ranger les bagages flottants dans le coffre; attacher les enfants dans des sièges/ harnais de sécurité.


Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction ...[+++]

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de ...[+++]


Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction ...[+++]

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de ...[+++]




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Date index: 2025-07-31
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