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Vertaling van "businesses to postpone until march " (Engels → Frans) :

The Campania region made a commitment to present a regional plan by 2010, but it has now been postponed until March 2011.

La région de Campanie s’était engagée à présenter un plan région d’ici 2010, mais il a depuis été repoussé au mois de mars 2011.


In March 2011 the Governing Council decided to postpone the start of the single Eurosystem tender procedure until 1 January 2014, unless a different start date was fixed by it in the meantime and subject to further review of the situation (2).

En mars 2011, le conseil des gouverneurs a décidé de reporter la date de début de la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème au 1er janvier 2014, à moins qu'il n'ait entre-temps fixé une date de début différente et sous réserve d'un réexamen de la situation (2).


The entry into force of this tax measure, initially planned for 1 January 2008 as regards the exemption from corporation tax and the financial year 2010 with regard to the exemption from local business tax, has been postponed until 1 January 2012 and the financial year 2013 respectively, pending Commission approval of the relevant schemes.

L’entrée en vigueur de ce dispositif fiscal, initialement prévue pour le 1er janvier 2008 en ce qui concerne l’exonération d’impôt des sociétés et l’exercice 2010 en ce qui concerne l’exonération de la contribution économique territoriale, a été reportée au 1er janvier 2012 et à l’exercice 2013 respectivement, dans l’attente d’une approbation des régimes concernés par la Commission.


25. Regrets that the G-20 leaders did not address the issue of moral hazard and that the link between prudential standards for systemic institutions and the costs of a failure of those institutions has been postponed until October 2010; calls for proposals to tackle restructuring and for a review of financial sector business models in order to tackle the 'too big to fail' issue;

25. regrette que les chefs d'État et de gouvernement du G-20 n'aient pas traité la question de l'aléa moral et que le lien entre les normes prudentielles pour les institutions financières d'importance systémique et les coûts induits par une faillite de ces mêmes institutions soit renvoyé au mois d'octobre 2010; appelle de ses vœux des propositions destinées à régler la question des restructurations et un réexamen des modèles d'entreprises dans le secteur financier afin de résoudre le problème des sociétés "trop grosses pour faire faillite";


25. Regrets that the G-20 leaders did not address the issue of moral hazard and that the link between prudential standards for systemic institutions and the costs of a failure of those institutions has been postponed until October 2010; calls for proposals to tackle restructuring and for a review of financial sector business models in order to tackle the 'too big to fail' issue;

25. regrette que les chefs d'État et de gouvernement du G-20 n'aient pas traité la question de l'aléa moral et que le lien entre les normes prudentielles pour les institutions financières d'importance systémique et les coûts induits par une faillite de ces mêmes institutions soit renvoyé au mois d'octobre 2010; appelle de ses vœux des propositions destinées à régler la question des restructurations et un réexamen des modèles d'entreprises dans le secteur financier afin de résoudre le problème des sociétés "trop grosses pour faire faillite";


The Conference of Presidents will discuss the very specific reform issues dealt with in the Onesta report at a meeting on 5 March 2009, and I am asking that, if possible, the vote on this report be postponed until the Strasbourg part-session in the second week of March.

La Conférence des présidents discutera des matières de réforme très spécifiques traitées dans le rapport Onesta lors d’une réunion le 5 mars 2009, et je demande d’ajourner, si possible, le vote sur ce rapport jusqu’à la session plénière de Strasbourg de la deuxième semaine du mois de mars.


The application of that requirement was postponed until 1 March 2006 by Council Directive 2005/15/EC of 28 February 2005 amending Annex IV to Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (3).

L’application de cette disposition a été reportée au 1er mars 2006 par la directive 2005/15/CE du Conseil du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (3).


Latvia states in accordance with Article 15(3) of Directive 2006/24/EC of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC that it is postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 15 March ...[+++]

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, la Lettonie déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet jusqu'au 15 mars 2009.


3. Until 15 March 2009, each Member State may postpone application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet Access, Internet telephony and Internet e-mail.

3. Chaque État membre peut, jusqu'au 15 mars 2009, différer l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.


14. Welcomes the timetable for opening up energy markets to business users but deeply regrets that, because of electoral motives in one Member State, the setting of a more ambitious timetable extending to household users was postponed until the next Presidency;

14. se félicite du calendrier d'ouverture des marchés de l'énergie aux entreprises mais regrette vivement que des motifs électoraux aient reporté à la prochaine présidence l'établissement d'un calendrier plus ambitieux étendu aux ménages;




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Date index: 2023-07-18
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