Vertaling van "business profits shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Business Profits Tax Act, 1916 [ An Act to levy a tax on Business Profits ]
Loi taxant les Profits d'affaires pour la guerre, 1916 [ Loi portant le prélèvement d'une taxe sur les Profits d'affaires ]

business profits | trading profits
bénéfices industriels et commerciaux | BIC

business profit margin
marge bénéficiaire des entreprises

business profits
bénéfices industriels et commerciaux | profits d'entreprise | BIC [Abbr.]

business profit
bénéfice industriel et commercial | BIC [Abbr.]

Business Profits War Tax Act
Loi taxant les profits d'affaires pour la guerre

allocation of business profits
ventilation des bénéfices industriels et commerciaux

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance
assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, compensation derived by a resident of a Contracting State in respect of the provision of a guarantee of indebtedness shall be taxable only in that State, unless such compensation is business profits attributable to a permanent establishment situated in the other Contracting State, in which case the provisions of Article VII (Business Profits) shall apply.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, la rémunération tirée par le résident d’un État contractant de la prestation d’une garantie d’emprunt n’est imposable que dans cet État, sauf si cette rémunération correspond à des bénéfices d’entreprise attribuables à un établissement stable situé dans l’autre État contractant, auquel cas les dispositions de l’article VII (Bénéfices des entreprises) s’appliquent.

the enterprise carried on by the trustee shall be deemed to be a business carried on in Australia by that resident through a permanent establishment situated in Australia and that share of business profits shall be attributable to that permanent establishment”.
l’activité exercée par le fiduciaire est considérée comme une activité industrielle ou commerciale que le résident exerce en Australie par l’intermédiaire d’un établissement stable situé en Australie, et la part des bénéfices d’entreprise est imputable à cet établissement stable».

In such case the provisions of Article VII (Business Profits) shall apply.
Dans ce cas, les dispositions de l’article VII (Bénéfices des entreprises) sont applicables.

In such case, the provisions of Article VII (Business Profits) shall apply.
Dans un tel cas, les dispositions de l’article VII (Bénéfices des entreprises) sont applicables.

In such case the provisions of Article 7 (Business Profits) shall apply.
Dans ce cas, les dispositions de l’article 7 (Bénéfices des entreprises) sont applicables.

2. The compensation scheme referred to in paragraph 1 shall be funded through the fees referred to in Article 13 of Regulation xx/xx [substantive provisions] and shall be available only for small and medium-sized enterprises, natural persons, non profit organisations, universities and public research organisations having their residence or principal place of business within a Member State of the Union.
2. Le système de compensation visé au paragraphe 1 est alimenté par les taxes visées à l'article 13 du règlement xx/xx [dispositions de fond] et est uniquement accessible aux petites et moyennes entreprises, aux personnes physiques, aux organisations à but non lucratif, aux universités et aux organismes publics de recherche dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l'Union.

Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable incomes from private sources and State funding on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas une période de cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.

3. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of rail freight transport services and, on the other, for activities relating to the provision of passenger transport services.
3. Les États membres veillent à ce que des comptes de profits et pertes et des bilans distincts soient tenus et publiés pour, d'une part, les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et, d'autre part, les activités relatives à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.

1. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of transport services by railway undertakings and, on the other, for business relating to the management of railway infrastructure.
1. Les États membres veillent à la tenue et à la publication de comptes de profits et pertes séparés et de bilans séparés, d'une part, pour les activités relatives à la fourniture de services de transport par des entreprises ferroviaires et, d'autre part, pour celles relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.