Traduction de «bureau temporarily suspend » (Anglais → Français) :

48. The Secretary-General stated that under Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances he was required to give instructions for the recovery of the sum of EUR 118 360.18 that had been improperly paid or, if necessary, to propose that the Bureau temporarily suspend the payment of some of the applicant’s allowances, in accordance with Article 27(4) of the said Rules.
48 Le secrétaire général précisait que, aux termes de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, il lui incombait de donner des instructions en vue du recouvrement de la somme de 118 360,18 euros indûment versée ou, si nécessaire, de proposer au bureau la suspension temporaire de certaines des indemnités du requérant, conformément à l’article 27, paragraphe 4, de ladite réglementation.

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.
4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

28. Welcomes the Bureau's intention to revise Parliament's current staff and promotion policy; recalls that merit and performance are the cornerstones of its promotion policy, but that some rigidities, including the system for awarding annual promotion points, have made the implementation of a merit-based policy more difficult; calls upon its Bureau to take a decision in time for the budgetary authority to examine its budgetary implications at first reading in the autumn; postpones also its decision on all further requested special upgradings and conversion of posts until first reading, pending the submission of additional information; authorises the conversion of five temporary A and five temporary C posts into permanent posts for the future information offices in the prospective Member States; notes the Bureau's decision to suspend temporarily the implementation of Parliament's structured mobility policy, in view of the forthcoming enlargement and the election of a new Parliament;
28. se félicite de l'intention du Bureau de réviser la politique actuelle du Parlement en matière de personnel et de promotion; rappelle que mérite et performance sont les pierres angulaires de sa politique de promotion mais que certaines pesanteurs, y compris le système d'attribution de points annuels de promotion, ont rendu plus difficile la mise en œuvre d'une politique fondée sur le mérite; demande que le Bureau prenne une décision en temps utile pour permettre à l'autorité budgétaire d'examiner ses implications budgétaires en première lecture à l'automne; reporte aussi à la première lecture sa décision sur toutes les autres revalorisations spéciales et transformations de postes demandées, dans l'attente d'informations complémentaires; autorise la transformation de cinq postes A temporaires et de cinq postes C temporaires en postes permanents pour les bureaux d'information dans les futurs États membres; note la décision du Bureau de suspendre temporairement la mise en œuvre de la politique de mobilité structurée du Parlement dans la perspective de l'élargissement prochain et de l'élection d'une nouvelle assemblée;