Vertaling van "bureau's proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

contractor's proposal
proposition de l'entrepreneur

consultant's proposal sticker
étiquette pour l'offre du consultant

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

Bureau of the EP
bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

bureau of parliament
bureau du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas at this stage of the annual procedure, Parliament is awaiting the other institutions’ estimates and its own Bureau’s proposals for the 2012 budget,
considérant qu'à ce stade de la procédure annuelle, le Parlement européen attend les états prévisionnels des autres institutions et les propositions de son Bureau relatives au budget 2012,

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.
Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

9. Recalls that the purpose of the amending letter presented to the Committee on Budgets by the Bureau in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that this should not be seen as an opportunity to review previously agreed estimates; expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is prepared to examine the Bureau's proposals on a wholly needs-based and prudent basis in order to ensure the appropriate and efficient functioning of the institution;
9. rappelle que l'objectif de la lettre rectificative présentée par le Bureau à la commission des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n'étaient pas prévus au moment de l'établissement de l'état prévisionnel et souligne qu'il ne faut pas considérer cette lettre comme l'occasion de réviser l'état prévisionnel dont il a été précédemment convenu; souhaite que le Bureau soumette des demandes réalistes lors de la présentation de l'état prévisionnel; est disposé à examiner les propositions du Bureau sur une base entièrement fondée sur les besoins et avec prudence de façon à veiller au fonctionnement approprié et efficace de l'institution;

9. Recalls that the purpose of the amending letter presented to the Committee on Budgets by the Bureau in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that this should not be seen as an opportunity to review previously agreed estimates; expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is prepared to examine the Bureau’s proposals on a wholly needs-based and prudent basis in order to ensure the appropriate and efficient functioning of the institution;
9. rappelle que l'objectif de la lettre rectificative présentée par le Bureau à la commission des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n'étaient pas prévus au moment de l'établissement de l'état prévisionnel et souligne qu'il ne faut pas considérer cette lettre comme l'occasion de réviser l'état prévisionnel dont il a été précédemment convenu; souhaite que le Bureau soumette des demandes réalistes lors de la présentation de l'état prévisionnel; est disposé à examiner les propositions du Bureau sur une base entièrement fondée sur les besoins et avec prudence de façon à veiller au fonctionnement approprié et efficace de l'institution;

4. Notes that the overall level of the budget as proposed by the Bureau would amount to EUR 1 620 760 399, representing 20.04% of the original heading 5; notes, given the context set out above and the total volume of the budget, that the long-standing self-imposed limit of 20% has been surpassed by 0.04 percentage points or EUR 3.2 million in the Bureau's proposal;
4. relève que le niveau global du budget tel que proposé par le Bureau atteindrait 1 620 760 399 EUR, c'est-à-dire 20,04 % de la rubrique 5 d'origine; constate, compte tenu du contexte évoqué plus haut et du montant global du budget, que la limite permanente de 20 % qu'il s'est imposée est dépassée de 0,04 points de pourcentage ou 3 200 000 EUR dans la proposition du Bureau;

Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;
attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;

1. The Secretary-General shall propose any necessary adaptation of this Decision and the annexes implementing it and shall forward those proposals to the Bureau for decision.
1. Le secrétaire général propose les adaptations nécessaires de la présente décision et des annexes qui la mettent en œuvre et transmet ces propositions au Bureau en vue d'une décision.

4.3. The ESC Bureau has proposed organising a final conference in Brussels to publicise the Committee's work in this sphere.
4.3. Le Bureau du Comité a proposé l'organisation d'une conférence finale à Bruxelles afin de faire connaître dans les médias les travaux accomplis en la matière par le Comité.