Traduction de «bulgaria and romania had completed » (Anglais → Français) :

For the Bulgaria and Romania, the state of play at the end of 2004 was the following: both Bulgaria and Romania had completed EDIS Stage 1 (Gap assessment) and had progressed onto Stage 2 (Gap plugging), with the target to move to EDIS during the first half of 2006.
Fin 2004, la situation de la Bulgarie et de la Roumanie était la suivante: la Bulgarie et la Roumanie avaient achevé la première étape d’EDIS (évaluation de l’écart) et entamé la seconde (comblement de l’écart), avec pour objectif le passage à EDIS au premier semestre 2006.

- Bulgaria and Romania had progressed further in Stage 1 (Gap assessment)
- La Bulgarie et la Roumanie avaient bien avancé dans la première étape (évaluation des écarts).

While new Member States (MS) can make use of the simplified Single Area Payment Scheme (SAPS) until end of 2010 (for Bulgaria and Romania end of 2011), EU-15 MS had to implement the SPS by 2007.
Alors que les «nouveaux» États membres peuvent appliquer le régime simplifié de paiement unique à la surface (RPUS) jusqu’à la fin 2010 (2011 pour la Bulgarie et la Roumanie), les quinze «anciens» devaient mettre le RPU en œuvre pour 2007.

The European Commission decided today to refer Bulgaria, Luxembourg, Romania and Spain to the Court of Justice of the EU for failure to notify complete transposition of EU rules on collective management of copyright and related rights, and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use into national law as foreseen by 10 April 2016 Collective Rights Management Directive, Directive 2014/26/EU.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Bulgarie, l'Espagne, le Luxembourg, et la Roumanie pour manquement à l'obligation de notifier avant le 10 avril 2016, comme le prévoit la directive sur la gestion collective du droit d'auteur (directive 2014/26/UE), la transposition complète dans leur droit national des dispositions de l'UE relatives à la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et à l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne.

Fellow Members, Bulgaria and Romania have completed their job and they are building on these security systems in cooperation with their Schengen partners.
Chers collègues, la Bulgarie et la Roumanie ont achevé leur travail, et elles développent ces systèmes de sécurité en coopération avec leurs partenaires de Schengen.

whereas the accession of Bulgaria and Romania will complete the previous round of EU
C. considérant que l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie complétera la précédente vague d'adhésions à l'UE,

– (NL) Mr President, the fact that neither Bulgaria nor Romania have completely finished their homework should not come as a surprise to anyone, for it is a Herculean task.
- (NL) Monsieur le Président, le fait que ni la Bulgarie ni la Roumanie n’est arrivée au bout de ses devoirs ne devrait surprendre personne, car il s’agit d’une tâche herculéenne.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Agricultural Social Insurance Fund — KRUS) — Regional Branch in Nowy Sącz — for persons who have completed Polish and foreign periods of insurance, including periods completed lately in: the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Slovenia, Slovakia, Bulgaria or Romania.
Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) — succursale régionale de Nowy Sącz — pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Slovénie, en Slovaquie, en Bulgarie ou en Roumanie

27. Urges Bulgaria and Romania to complete their preparations for membership, and in particular to bring their administrative and judicial capacity up to the required level, so that they are ready to conclude negotiations in 2004 on the basis of each country's own merits, sign the Accession Treaty in 2005 and join the Union in January 2007;
27. demande instamment à la Bulgarie et à la Roumanie d'achever leurs préparatifs pour l'adhésion et, en particulier, d'amener leurs capacités administratives et judiciaires au niveau exigé, de façon à être prêtes à conclure les négociations en 2004 sur la base des mérites propres de chacun des pays, à signer le traité d'adhésion en 2005 et à entrer dans l'Union européenne en janvier 2007;

21. Urges Bulgaria and Romania to complete their preparations for membership, and in particular to bring their administrative and judicial capacity up to the required level, so that they are ready to conclude negotiations in 2004, sign the Accession Treaty in 2005 and join the Union in January 2007;
21. demande instamment à la Bulgarie et à la Roumanie d'achever leurs préparatifs pour l'adhésion et, en particulier, d'amener leurs capacités administratives et judiciaires au niveau exigé, de façon à être prêtes à conclure les négociations en 2004, signer le traité d'adhésion en 2005 et entrer dans l'Union européenne en janvier 2007;