Vertaling van "budgetary-neutral way recalls " (Engels → Frans) :

– Reduce the tax wedge on labour in a budgetary neutral way by shifting towards environmental[12], consumption or property taxes with proper monitoring of redistributive effects.
– réduction de la pression fiscale sur le travail sans incidence budgétaire, par la réorientation des prélèvements vers des taxes environnementales[12], des impôts sur la consommation ou des impôts fonciers, avec suivi approprié des effets redistributifs.

Reduce the tax wedge on labour, particularly on low-earners, in a budgetary-neutral way to foster job creation.
Réduire la pression fiscale sur le travail, en particulier pour les bas revenus, d’une manière neutre pour le budget afin de favoriser la création d’emplois.

6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker's real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages;
6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires;

6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;
6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires; souligne les notables incidences sur l'emploi d'un transfert de charges du travail sur le capital et la consommation;

Reduce the tax wedge on labour, particularly on low-earners, in a budgetary-neutral way to foster job creation.
Il convient de réduire la fiscalité sur le travail, en particulier pour les bas salaires, d'une manière qui soit neutre pour le budget, afin de créer des emplois.

30. Takes note of the creation of the new Directorate-General for Parliamentary Research Services on 1 November 2013; recalls that it was created in a budgetary neutral way by redeployments from DGs PRES and IPOL and that the new Directorate-General will not require new human or financial resources in 2015; calls for information on the number of posts in the new Directorate in August/September 2014, including the planned transfer of posts from the two European Advisory Committees, as compared to the situation in January 2014 and asks for a breakdown of how its external expertise resources are to be used, which should be presented to the Committee on Budgets in due time for the preparation of the Parliament's reading of the budget for 2015;
30. prend acte de la création de la nouvelle direction générale des services de recherche parlementaire le 1 novembre 2013; rappelle que cette direction générale a été créée d'une manière neutre pour le budget, par des redéploiements à partir des DG PRES et IPOL, et que la nouvelle direction générale ne requerra pas d'effectifs ni de moyens financiers supplémentaires en 2015; demande des informations sur le nombre de postes au sein de la nouvelle direction en août/septembre 2014 par rapport à la situation en janvier 2014, ainsi que sur le transfert prévu de postes des deux comités consultatifs européens, et demande une ventilation de l'utilisation de ses ressources d'expertise externe, qui devrait être présentée à la commission des budgets, à temps pour la préparation de la lecture du budget 2015 par le Parlement;

27. Takes note of the creation of the new Directorate-General for Parliamentary Research Services on 1 November 2013; recalls that it was created in a budgetary neutral way by redeployments from DGs PRES and IPOL, and asks for a breakdown of how its external expertise resources are to be used, which should be presented to the Committee on Budgets before the Parliament's reading of the budget for 2015;
27. prend acte de la création de la nouvelle direction générale des services de recherche parlementaire le 1 novembre 2013; rappelle que cette direction générale a été créée d'une manière neutre pour le budget, par des redéploiements à partir des DG PRES et IPOL, et demande une ventilation de l'utilisation de ses ressources d'expertise externe, qui devrait être présentée à la commission des budgets avant la lecture du budget 2015 par le Parlement;

4. Considers that a total allocation of EUR 1 470 000 for Item 1005 ("Special travel expenses in the exercise of the Parliamentary mandate") is sufficient to cover current needs; notes, however, that the needs of individual Members can vary significantly; invites its Quaestors and its Bureau, however, to examine budgetary neutral ways with a view to enable Members to fulfil their duties;
4. juge suffisant le montant total de 1 470 000 euros inscrit au poste 1005 ("Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat") pour couvrir les besoins actuels; note cependant que les besoins peuvent varier considérablement selon les députés; invite toutefois les Questeurs et le Bureau à examiner des modalités budgétaires neutres qui permettraient aux députés de remplir leur mandat;

It furthermore recalls the principle of budgetary neutrality that was retained for the creation of executive agencies and European offices.
Il rappelle en outre le principe de la neutralité budgétaire qui a été retenu dans le cadre de la création d'agences d'exécution et d'offices européens.

It is proposed therefore to delete the second premium for bulls and to compensate its abolition in a budgetary neutral way by increasing the first premium by 14% from 108.7 ECU/head to 123.9 ECU/head.
Il est donc prévu de supprimer la seconde tranche pour les taureaux et en contre partie d'appliquer une mesure budgétairement neutre en augmentant la première tranche de 14 % pour la porter de 108,7 à 123,9 écus par tête.