Vertaling van "budgetary process where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budgetary process [ budget process | budgeting process ]
processus budgétaire

annual budgetary process
processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]

Framework for New Management and Budgetary Process
Cadre du nouveau processus budgétaire et de gestion

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

where an alkalisation process has been used
lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

budgetary decision-making process
processus de décision budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Strongly supports increased transparency and simplification of budgetary processes at all levels of governance (including identifying sources of EU funding explicitly within national and sub-state budgets), as well as ensuring the availability of data at EU level on the spending profiles of EU funding programmes at regional level (where this is possible) but also clarifying how priorities and funding are aligned at EU, Member State and sub-state level towards agreed EU-level priorities;
13. soutient fortement une plus grande transparence et une simplification des processus budgétaires à tous les niveaux de gouvernance (notamment l'identification explicite des sources de financement de l'Union dans les budgets des États et des collectivités locales), tout comme le fait de veiller à la disponibilité des données au niveau de l'Union quant aux profils de dépenses des programmes européens de financement au niveau régional (lorsque c'est possible), mais également en précisant comment les priorités et le financement sont alignés au niveau de l'Union, des États membres et des collectivités locales, eu égard aux priorités convenues au niveau de l'Union;

Because of the comprehensive nature of the latter, the other processes of economic and budgetary surveillance should be suspended or, where appropriate, streamlined for the duration of the macroeconomic adjustment programme, with a view to ensuring consistency of economic policy surveillance and to avoiding duplication of reporting obligations.
Eu égard au caractère exhaustif de ce type de programme, il convient de suspendre ou, s'il y a lieu, de simplifier les autres processus de surveillance économique et budgétaire pendant toute sa durée, afin de garantir la cohérence de la surveillance des politiques économiques et d'éviter une duplication des obligations de rapport.

In all fields where Parliament acts in a legislative capacity, or as a branch of the budgetary authority, it shall be informed, on a par with the Council, at every stage of the legislative and budgetary process.
Dans tous les domaines où le Parlement agit à titre législatif ou en tant que branche de l'autorité budgétaire, il est informé de façon équivalente au Conseil, à chaque stade du processus législatif et budgétaire.

In order to avoid confusion over the use of budgetary resources under the various instruments, the Commission started in 2009 to look into finding alternative sourcing of payment appropriations where this is possible and reasonable and where there is no risk of delay in processing the request for transfer.
Pour éviter toute confusion dans l’utilisation des ressources budgétaires allouées aux différents instruments, la Commission s’est mise à la recherche d’autres sources de crédits de paiement raisonnablement envisageables lorsque la situation le permet et que la procédure de demande de virement ne risque pas d’être retardée.

The aim is to identify those environmental areas with financing needs for which a specific EU instrument for the environment would be the most effective way of tackling environmental problems and those where environmental funding through instruments other than LIFE may be more appropriate. At the end of this process the Commission expects to have enough information to determine the most effective design for environmental funding (instrument, focus, scope, budgetary allocation) to maximise EU added value.
L'objectif est de déterminer quelles sont, au sein du domaine de l'environnement, les thématiques pour lesquelles les besoins de financement appellent le recours à un instrument spécifiquement mis en place par l'UE pour les questions environnementales, seul susceptible de répondre efficacement aux problèmes environnementaux, et celles pour lesquelles un financement dans le cadre d'instruments autres que LIFE paraît le mieux adapté. La Commission espère disposer au terme de ce processus de suffisamment d'informations pour concevoir le modèle de financement environnemental le plus efficace (instrument, domaines prioritaires, portée, imputation budgétaire), celui qui produira le plus de valeur ajoutée pour l'UE.

* It has not been easy in all cases to dovetail the Luxembourg process with the budgetary process, where there is a need to translate the objectives, commitments and measures envisaged into (possibly multi-annual) budgetary allocations.
* Dans tous les cas, l'adaptation du processus de Luxembourg au processus budgétaire n'a pas été aisée lorsqu'il était nécessaire de traduire les objectifs, les engagements et les mesures envisagées en enveloppes budgétaires (éventuellement pluriannuelles).