Traduction de «budget which was passed earlier today » (Anglais → Français) :

As a result I am astounded that no one from the Reform Party has risen here to thank the government for the motion that was passed earlier today. The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development is authorized to travel to Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George and Smithers, British Columbia during the week of November 14 to 20 to hold hearings with regard to the treaty.
Par conséquent, je suis très étonné que pas un seul réformiste ne se soit levé aujourd'hui pour remercier le gouvernement pour la motion qui a été adoptée plus tôt dans la journée autorisant le Comité permanent des Affaires indiennes et du Grand Nord à se rendre à Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George et Smithers, en Colombie-Britannique, pendant la semaine du 14 au 20 novembre, afin de tenir des audiences concernant le traité.

Earlier today, EU social partners signed an autonomous agreement on active ageing and an intergenerational approach, which I welcome.
Plus tôt dans la journée, les partenaires sociaux de l'Union européenne ont signé un accord autonome relatif au vieillissement actif et à une approche intergénérationnelle, ce dont je me félicite.

Mr. Speaker, I am pleased to go over for Canadians some of the measures in the government's first budget which was passed earlier today but on which we will add some thoughts in this take note debate.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler aux Canadiens de quelques-unes des mesures comprises dans le premier budget du gouvernement, qui a été adopté aujourd'hui, mais à propos duquel nous allons ajouter quelques réflexions lors de ce débat exploratoire.

To this end, an additional €1.2 billion should be provided to the Initiative over 2017-2020, of which €233 million is included in the draft budget 2018 and €500 million in an amending budget for 2017 which is also proposed today.
À cette fin, une enveloppe supplémentaire de 1,2 milliard d'euros devrait être allouée à l'initiative pour la période 2017-2020, dont 233 millions d'euros sont inclus dans le projet de budget 2018 et 500 millions d'euros dans un budget rectificatif pour 2017, qui est également proposé aujourd'hui.

Accordingly, they cannot offer a guarantee that an application which successfully passes the ex-officio control will not subsequently be opposed on the basis of a mark which has acquired reputation in the marketplace and/or on the basis of an earlier well-known mark that has not been registered.
Par conséquent, rien ne garantit qu’une demande qui franchit avec succès l’étape de l’examen d’office ne fera pas, par la suite, l’objet d’une objection fondée sur l’existence d’une marque jouissant d’une renommée sur le marché et/ou d’une marque antérieure notoirement connue qui n’a pas été enregistrée.

Subject to the second and the third subparagraph, refund certificates shall be valid until the last day of the fifth month following the month in which the application for the certificate was made, or, until the last day of the budget period, whichever is the earlier.
Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le certificat de restitution est valable jusqu’au dernier jour du cinquième mois suivant celui au cours duquel la demande de certificat a été déposée, ou jusqu’au dernier jour de la période budgétaire, si celui-ci intervient avant.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as regards Government Business, we would like to begin with Item No. 1 under Orders of the Day, followed by Item No. 6, second reading of Bill C-45, before reverting to the Orders of the Day as proposed in the Notice Paper, while adding Item No. 11, third reading of Bill C-44, which was reported earlier today without amendments.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, aux affaires du gouvernement, nous aimerions procéder en abordant en premier lieu l'article no 1, tel qu'inscrit à l'ordre du jour, pour ensuite aborder l'article no 6, soit la deuxième lecture du projet de loi C-45, pour ensuite revenir à l'ordre du jour tel que proposé dans le Feuilleton, tout en ajoutant l'article 11, soit la troisième lecture du projet de loi C-44, dont le rapport a été présenté plus tôt aujourd'hui sans amendement.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, the motion put forward by Senator Graham, namely the time allocation motion which was passed earlier and is in the standard form, allows for the possibility that amendments would be proposed.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, la motion proposée par le sénateur Graham, c'est-à-dire la motion d'attribution de temps qui a été adoptée plus tôt et dont le libellé est normal, permet que des amendements soient proposés.

(1620 ) When I look at things such as this bill we are talking about today and the gun registration bill which was mentioned earlier today, I would ask the member opposite if he really, truly and sincerely believes that full consultation went on throughout all departments with this government.
(1620) Quand je pense à des mesures comme le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et celui qui porte sur l'enregistrement des armes à feu dont il a été question précédemment, je voudrais bien savoir si mon vis-à-vis croit vraiment et sincèrement que le gouvernement a mené une consultation exhaustive partout dans les ministères.

All of these factors throw a positive light on the restoration of the firm's viability and on the arguments of BvS, which when proceedings were initiated in 1997, were greeted with scepticism. The situation in which CBW finds itself today confirms the BvS's earlier assessment concerning the restoration of the firm's viability.
Tous ces éléments placent sous un jour favorable le retour de l'entreprise à la viabilité et donc aussi l'argumentation de la BvS qui, lors de l'ouverture de la procédure en 1997, suscitait encore un certain scepticisme. La situation dans laquelle CBW se trouve aujourd'hui confirme l'estimation antérieure de la BvS au sujet du rétablissement de la viabilité de l'entreprise.