Traduction de «budget which then just » (Anglais → Français) :

The petitioners ask the Minister of Finance to reduce taxes substantially, by 25% in the budget which was just brought down and in the next three budgets.
Les pétitionnaires demandent que le ministre des Finances réduise considérablement les impôts, de 25 p. 100, dans le budget qui vient d'être présenté et dans les trois prochains budgets.

In the budget which was just brought down in Manitoba there was a reduction in personal income tax.
Dans le budget qu'il vient tout juste de déposer, le gouvernement manitobain a annoncé une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.

We have a dial-in system to CKUA, which then just puts the message through.
Nous disposons d'un système d'accès par réseau commuté relié à CKUA, qui n'a qu'à diffuser le message.

Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.
Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.

It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".
Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».

In the event that FINCOM does not approve such Budget then they shall convey their reasons to the General Assembly which shall then make the final decision about its adoption.
Si le COFIN refuse d’approuver le budget, il fait part de ses motivations à l’assemblée générale, qui arrête alors une décision finale sur son adoption.

Mr. Speaker, if the hon. member really wants to help Quebec, he should take a hard look at his 2008 budget, which he just mentioned.
Monsieur le Président, si le député veut vraiment aider le Québec, il doit regarder les faits présentés dans son budget 2008, dont il vient de parler.

In order to clearly separate the duties and responsibilities of the Commission's accounting officer from those of the accounting officers of institutions or bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer, the report on budgetary and financial management of the financial year should be prepared by each institution or body and then sent to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors by 31 March of the following financial year.
Afin d'établir une distinction claire entre les tâches et responsabilités du comptable de la Commission et celles des comptables des institutions ou organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable, le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice devrait être préparé par chaque institution ou organisme, puis transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes pour le 31 mars de l'exercice suivant.

The approval rather than just the opinion of the European Parliament and the Council should be required for building projects which have a significant impact on the budget.
S'agissant des projets immobiliers qui ont un impact sensible sur le budget, c'est leur approbation plutôt qu'un simple avis qui devrait requise de la part du Parlement européen et du Conseil.

The budget, which was just passed, reduces the general corporate from 21% to 19% effective January 1, 2010.
Le budget, qui vient d'être adopté, réduit le taux général d'imposition des sociétés de 21 p. 100 à 19 p. 100 à compter du 1 janvier 2010.