Traduction de «budget heading b2-301 » (Anglais → Français) :

Furthermore, budget heading B2-301, which had EUR300 000 for measures to combat fraud against the Cohesion Fund, was not used because the authorities concerned did not seek funding and because of the reorganisation of the anti-fraud unit.
De plus, la ligne budgétaire B2-301 destinée aux crédits consacrés à des actions de lutte contre la fraude dans le domaine du Fonds de cohésion, dotée d'un montant de 300 000 EUR, n'a pas été utilisée à cause de la non manifestation des autorités concernées et de la réorganisation de l'OLAF.

Under budget heading B2-1600, the Cohesion Fund has produced a number of studies on the Fund and the environment which are now available.
Le Fonds de cohésion a, dans le cadre de la ligne budgétaire B2-1600, lancé l'édition de plusieurs études concernant le Fonds de cohésion et l'environnement.

The latest provisional figures for budgetary implementation in 2001 (16 January 2002) indicate an implementation rate of 84% for commitments and 78% for payments under budget heading B2-9, and of 99% for commitments and 89% for payments under heading B7-80.
Les dernières données provisoires de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2001 (16/1/2002) indiquent un taux d'exécution de 84% pour les crédits d'engagement et de 78% pour les paiements dans la rubrique budgétaire B2-9 et un taux d'exécution de 99% pour les engagements et de 89% pour les paiements dans la rubrique B7-80.

In view of the serious floods which have occurred in Europe, it is also proposed that a new heading (B2-4) should be created in the 2002 budget under heading 3 of the Financial Perspective and a new Chapter B7-09 under heading 7 of the Financial Perspective.
Suite à de graves inondations survenues en Europe, il est aussi proposé de créer dans le budget 2002 un nouveau titre (B2-4) sous la rubrique 3 des perspectives financières ainsi qu'un nouveau chapitre B7-09 sous la rubrique 7 des perspectives financières.

In any event, we must now guarantee the use of a flexibility instrument for the EUR 27 million that will be used to fund the specific measure of promoting the reconversion of the ships and fishermen that until 1999 depended on the Fisheries Agreement with Morocco, covered by the heading on the structural measures of the financial perspectives under heading B2-200 of the draft budget for 2003.
Quoi qu’il en soit, il importe de garantir dès à présent l’utilisation d’un instrument de flexibilité concernant les 27 millions d’euros qui seront utilisés pour le financement de la mesure spécifique de promotion de la reconversion des navires et des pêcheurs qui dépendaient jusqu’à 1999 de l’accord de pêche avec le Maroc, mesure couverte par la rubrique relative aux mesures structurelles des perspectives financières dans le cadre de la rubrique B2-200 du projet de budget pour 2003.

A budget heading B2-245 (Environment) has been created, in response to the European Parliament's initiative, to fund environment protection and nature conservation measures as part of the Poseidom, Poseican and Poseima programmes.
Une ligne budgétaire B2-245 (« Environnement ») a ainsi été créée, à l'initiative du Parlement européen, pour financer des actions relatives à la protection de l'environnement et à la conservation de la nature et ce, dans le cadre des programmes POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA.

This proposal will remove the current budget line B2-5122 and create a new budget heading B1-382.
Cette proposition éliminera la ligne budgétaire actuelle B2-5122 et en créera une nouvelle, la ligne B1-382.