Traduction de «brown report recommendations and the 31 recommendations unanimously passed » (Anglais → Français) :

Of the 49 Brown report recommendations and the 31 recommendations unanimously passed by the parliamentary committee, how many have been acted upon?
Des 49 recommandations du rapport Brown et des 31 recommandations adoptées à l'unanimité par le comité parlementaire, combien ont connu une suite?

These recommendations are reflected in the report Communication on the follow-up of the Mobility Recommendation and Action Plan for the mobility of students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers within the Community, prepared in parallel with the present Communication [31].
Ces recommandations sont reprises dans le rapport sur le suivi de la recommandation sur la mobilité et dans le plan d'action pour la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs [31], établi parallèlement à la présente communication.

assess and evaluate, in cooperation with the Member States and after consulting the stakeholders concerned, the action taken in response to this Recommendation, and report to the Council by 31 December 2019 on the experience gained and implications for the future, including if necessary a possible review and revision of this Recommendation.
examiner et évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises en réponse à la présente recommandation, et faire part au Conseil, d'ici le 31 décembre 2019, de l'expérience acquise et des conséquences à en tirer pour l'avenir, y compris, au besoin, quant à une évaluation et une révision éventuelles de la présente recommandation.

In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.
En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commission a accepté la recommandation du Médiateur qui a pris effet en juillet 2000 ».

The committee members unanimously passed this report and this recommendation.
Les membres du comité ont adopté à l'unanimité ce rapport et cette recommandation.

In response, MPs from all sides of the House wrote to the minister of revenue demanding that these letters be withdrawn and passed a unanimous committee report which recommended: a written apology to everyone who received a letter; compensation for re-certification; immediate amendments to the law to incorporate recent court decisions; plus consultations on the process and medical forms.
En réaction, des députés de tous les partis ont écrit à la ministre du Revenu national, exigeant le retrait de ces lettres, et ils ont adopté, à l'unanimité, un rapport de comité recommandant l'envoi d'une lettre d'excuses à tous ceux qui avaient reçu cette lettre, l'indemnisation des frais engagés pour leur réinscription, la modification immédiate de la loi pour y intégrer les derniers jugements des tribunaux et l'organisation de consultations sur le processus et sur les formulaires médicaux.

4. Calls for the Commission to submit an evaluation report assessing compliance by the Member States with the resolutions, recommendations and directives already adopted, in particular the Council Recommendation of 31 March 1992 on child care and the Council Resolution of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life ; this report will enable the urgent measures to be taken as part of the programme to implement the Community framework strategy on gender equality to be properly targeted;
4. demande que la Commission présente un rapport d'évaluation sur le respect, par les États membres, des résolutions, recommandations et directives déjà adoptées, en particulier la recommandation du Conseil du 31 mars 1992 , concernant la garde des enfants, et la résolution du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et familiale; ce rapport permettra de cibler les actions urgentes à mener dans le cadre du programme de mise en œuvre de la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;

4. Calls for the Commission to submit an evaluation report assessing compliance by the Member States with the resolutions, recommendations and directives already adopted, in particular the Council Recommendation of 31 March 1992 on childcare and the Council Resolution of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life; this report will enable the urgent measures to be taken as part of the programme to implement the Community framework strategy on gender equality to be properly targeted;
4. demande que la Commission présente un rapport d'évaluation sur le respect, par les États membres, des résolutions, recommandations et directives déjà adoptées, en particulier la recommandation du Conseil du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants, et la résolution du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et familiale; ce rapport permettra de cibler les actions urgentes à mener dans le cadre du programme de mise en œuvre de la stratégie‑cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;

I intend to do that tomorrow or the next day. I would simply make the observation that one of those two reports recommends amendments to Bill C-6 that were unanimously passed by the committee earlier today.
Je ferai simplement observer que l'un de ces rapports recommande des amendements au projet de loi C-6, amendements qui ont été adoptés à l'unanimité par le comité plus tôt aujourd'hui.

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Aboriginal Affairs and Northern Development: DeVillers for Stewart (Brant) Canadian Heritage: McTeague for Gallaway Finance: Brushett for Mitchell Foreign Affairs and International Trade: Alcock for Gauthier (Ottawa Vanier) Government Operations: Bélair for Catterall Human Resources Development: Boudria for Alcock Industry: Mitchell for Berger Natural Resources: Gallaway for Bélair Public Accounts: Brown (Oakville Milton) for Knutson The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Joint Committees: Official Languages: Boudria for McTeague Scrutiny of Regulations: Knutson for McTeague The Committee further recommends that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Affaires autochtones et développement du Grand Nord : DeVillers pour Stewart (Brant) Patrimoine canadien : McTeague pour Gallaway Finances : Brushett pour Mitchell Affaires étrangères et commerce international : Alcock pour Gauthier (Ottawa Vanier) Opérations gouvernementales : Bélair pour Catterall Développement des ressources humaines : Boudria pour Alcock Industrie : Mitchell pour Berger Ressources naturelles : Gallaway pour Bélair Comptes publics : Brown (Oakville Milton) pour Knutson Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités mixtes permanents : Langues officielles : Boudria pour McTeague Examen de la réglementation : Knutson pour McTeague Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.