Vertaling van "broader scope such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

broader than the invention | of too broad a scope | too broadly worded
avec une rédaction trop ample/large

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...
ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the measures apply to the EU, such as the binding target to reduce greenhouse gas emissions and measures on energy, and others have a broader international scope, such as negotiating an international agreement.
Certaines de ces mesures s'appliquent à l'Union européenne (objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre, adoption de mesures énergétiques, etc.) et d'autres ont une portée internationale (négociation d'un accord international notamment).

Synergies must be sought with other inter-governmental bodies, matching the geography of the Strategy such as the Adriatic-Ionian Initiative (AII), or with a different/broader scope, such as the Regional Cooperation Council (RCC) or the Central European Initiative (CEI).
Des synergies doivent être recherchées avec d’autres organismes intergouvernementaux correspondant à la portée géographique de la stratégie, comme l’initiative pour la région adriatique et ionienne, ou ayant une portée plus large ou différente, comme le Conseil de coopération régionale (CCR) ou l’Initiative Centre-Europe (ICE).

[35] An example of a standard on user safety is the draft standard IEC 82304-1 of the International Electrotechnical Commission (IEC). It contains requirements for software that are medical devices, while intended to be used with a broader scope, such as for health and wellbeing purposes.
[35] Un exemple de norme sur la sécurité d'utilisation est fourni par le projet de norme IEC 82304-1 de la Commission électrotechnique internationale, qui contient des exigences applicables aux logiciels qui constituent des dispositifs médicaux, mais sont destinés à être utilisés dans un cadre plus large, par exemple à des fins de santé et de bien-être.

It has a broader scope on children, such as the right to education and the right to have food, decent shelter and so on.
Il a une portée plus vaste concernant les enfants, qui comprend notamment le droit à l'éducation, à l'alimentation, à un logement décent, etcetera.

In a different perspective, it is not clear either whether the provision could have an impact on the conditions of application of instruments with a broader scope, such as Council of Europe Convention No 108.
Par ailleurs, on ne voit pas bien non plus si cette disposition pourrait avoir une incidence sur les conditions d'application des instruments ayant un champ d'application plus large comme la Convention no 108 du Conseil de l'Europe.

In some Member States where the injunctions have a broader scope, actions were brought against the interruption of essential services (such as electricity supply).
Dans les États membres où ces recours ont une portée plus large, des poursuites ont été engagées contre des interruptions de services essentiels (comme la fourniture d’électricité).

This is not simply an economic cost-benefit analysis: its scope is much broader, and includes non-economic considerations, such as the efficacy of possible options and their acceptability to the public.
Il ne s'agit pas d'une simple analyse de rentabilité économique : sa portée est beaucoup plus vaste et inclut des considérations d'ordre non-économique, telles que l'efficacité d'options possibles et leur acceptabilité par la population.

The notification obligation laid down by Article 9 of the Regulation only refers to acts with a broader scope such as a general legal framework for cabotage services.
L'obligation de notification prévue par l'article 9 du règlement ne concerne que les mesures ayant un objet plus large, comme un cadre juridique général pour les services de cabotage.