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Traduction de «bringing it back to three individual programs would bring » (Anglais → Français) :

We think that bringing it back to three individual programs would bring back three critical elements: control, accountability and, most importantly, transparency.

À notre avis, le fait de prévoir à nouveau trois enveloppes distinctes permettrait de ramener trois éléments critiques: le contrôle, la responsabilisation et, surtout, la transparence.


Instead of introducing a means by which we will establish the disciplinary processes to make sure that they are fair, equitable and meet the challenges that we individually have from our backgrounds regarding the Charter of Rights, justice and whatever other convention that we would think essential to bring to this institution, the leader brings in three motions, ...[+++]

Au lieu de proposer une façon d'établir un processus disciplinaire juste et équitable, c'est-à-dire que tout le monde juge conforme à la Charte des droits et libertés, aux principes de justice et à toutes les conventions que nous jugeons essentielles d'appliquer ici au Sénat, le leader propose trois motions — et vlan!


We then attempted to bring amendments here. Here are some of the amendments the Liberal members tried to bring forward and the government, with the aid of the NDP, blocked: one, to provide a reverse onus so that any administrative or disciplinary measure taken within a year of a disclosure would be deemed to be a reprisal unless the employer showed otherwise; two, extend the time limit to ...[+++]

Voici certains des amendements que les députés libéraux ont tenté de faire adopter et que le gouvernement, avec l'aide du NPD, a bloqués: premièrement, prévoir l'inversion du fardeau de la preuve de manière à ce que toute mesure administrative ou disciplinaire prise dans l'année suivant une dénonciation soit considérée comme une forme de représailles à moins que l'employeur prouve le contraire; deuxièmement, étendre l'échéance pour déposer une plainte pour représailles à un an au lieu des 60 jours que le gouvernement conservateur a proposés et qu'il tente de ramener; troisièmement, retirer la limite de 10 000 $ pour les traumatismes et ...[+++]


Therefore, we recommend that Bill C-28 be rejected in its entirety; that the minister terminate the use of interim marketing authority and return to performing his legal duties under the Food and Drugs Act; that the Minister of Health acknowledge the inconsistency between the Government of Canada's so-called smart regulation initiatives and its stated objectives of bringing Canada's health protection regulations in line with trade and investment policy, and his statutory duty in the Food and Drugs Act, which is ...[+++]

Par conséquent, nous recommandons que le projet de loi C-28 soit rejeté entièrement; que le ministre de la Santé mette fin aux autorisations de mise en marché provisoire et revienne à ses devoirs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; que le ministre de la Santé reconnaisse l'incompatibilité entre la réglementation intelligente visée par le gouvernement fédéral et qui affirme, dans ses objectifs, rendre le règlement de protection de la santé du Canada conforme aux politiques de commerce et d'investissement, et son devoir de protéger les Canadiens des dangers sanitaires et des fraudes, en vertu de la Loi sur les aliments et dro ...[+++]


We know that traffickers frequently use otherwise legitimate immigration programs to bring individuals into the country, which is increasingly common, and the concern is that if they are not able to be identified as a trafficked person, they will be ineligible for the further three-year temporary residence permits, and also the provinces are then put in a tough position if they do support victim support services to say there has been no determination b ...[+++]

Nous savons que les trafiquants utilisent fréquemment des programmes d'immigration par ailleurs légitimes pour faire entrer des personnes dans le pays, une pratique de plus en plus courante, et le problème est que si ces personnes ne sont pas identifiées comme des victimes d'un trafic, elles seront inadmissibles au permis de séjour ultérieur de trois ans, et par ailleurs les provinces offrant des services de soutien aux victimes seront placées dans une situation difficile puisque les autorités d'immigration n'auront pas déterminé si la personne est ou non victime de la traite et seront confrontées à la difficulté d'effectuer leur propre ...[+++]




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'bringing it back to three individual programs would bring' ->

Date index: 2023-06-03
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