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Traduction de «bring forward where that recommendation would actually » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, the NDP members always work in good faith, but on the bill we tried hard at committee to bring forward reasonable amendments that would actually strengthen it in terms of military justice and that bill was thrown out.

Monsieur le Président, les députés néo-démocrates travaillent toujours de bonne foi, et nous avons vraiment essayé, au comité, de présenter des amendements raisonnables qui renforceraient le projet de loi sur le plan de la justice militaire, mais la version qui avait été établie a été écartée.


The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulato ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en ...[+++]


What I'll do is maybe leave it to the analyst to bring forward where that recommendation would actually apply in here—unless you have a hard recommendation to make, with actual language, which I'm not sensing you have.

Je vais peut-être demander à l'attaché de recherche de signaler où cette recommandation s'appliquer ici — à moins que vous ayez une recommandation à faire, déjà libellée, mais j'ai quand même l'impression que ce n'est pas le cas.


We are trying, as a committee, to bring forward some strong recommendations to this House that would make a difference.

Nous nous employons, au comité, à proposer à la Chambre des recommandations judicieuses susceptibles de changer les choses pour le mieux.


Second, given the fact that the Liberals and the trade committee stopped the hearings that were to take place across the country to hear from the public on this bad deal, would he be prepared to bring forward, with his colleagues, an actual proposal for hearings so that the international trade committee could go across the country and hear from the public on this issue?

Deuxièmement, compte tenu du fait que les libéraux et le Comité du commerce ont mis un terme aux audiences qui devaient avoir lieu un peu partout au pays pour entendre ce que les Canadiens avaient à dire sur cette mauvaise entente, serait-il disposé à proposer, avec ses collègues, la tenue d'audiences qui permettraient au Comité du commerce international de rencontrer les Canadiens de toutes les régions du pays pour connaître leur opinion à cet égard?


On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police a ...[+++]

Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et ...[+++]


The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulato ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en ...[+++]


On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution (3) on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of poli ...[+++]

Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution (3) sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connu ...[+++]


19. encourages Member States and where relevant local and municipal authorities to bring forward legislation that would associate energy usage in a building with a financial incentive for the owner of that building, and also that would reward the owners of buildings that incorporate passive solar design;

19. encourage les États membres et, le cas échéant, les collectivités locales et les municipalités à associer, dans leur législation, l'utilisation de l'énergie dans un bâtiment donné à une incitation financière pour le propriétaire de ce bâtiment, et à récompenser également les propriétaires qui décideraient d'équiper leurs bâtiments de systèmes d'énergie solaire passive;


It produced a report. That report recommended a number of things, including a delay period during which a task force could be structured to bring forward further information which would be of assistance to producers, processors, consumers and others that are interested in the question.

Il a publié un rapport dans lequel il recommandait un certain nombre de mesures, dont l'établissement d'un moratoire à la faveur duquel un groupe de travail pourrait être chargé de glaner d'autres renseignements à l'intention des producteurs, des transformateurs et des consommateurs, notamment, qui s'intéressent à la question.




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Date index: 2022-06-15
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