Traduction de «breach which would potentially trigger » (Anglais → Français) :

The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emergence of a systemic threat to the rule of law that could develop into a "clear risk of a serious breach" which would potentially trigger the use of the 'Article 7 Procedure'.
Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, de manière à prévenir l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait se muer en «risque clair de violation grave» susceptible d'entraîner le recours à la procédure dite «de l'article 7».

The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emergence of a systemic threat to the rule of law that could develop into a "clear risk of a serious breach" which would potentially trigger the use of the 'Article 7 Procedure'.
Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, de manière à prévenir l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait évoluer en «risque clair de violation grave» susceptible d'entraîner le recours à la procédure dite «de l'article 7».

Mr. Johnson: There are some models which suggest that the extra amount of fresh water that is being pumped into the North Atlantic out of terrestrial ice could quite easily result in a change in the circulation of the oceans, and instead of getting the current circulation through the Arctic Ocean into the North Atlantic and through the rest of the oceans, that will cut off and there will be a change in the distribution of fresh water and salt water in the oceans, which would potentially trigger another ice age.
M. Johnson: Il y a d'autres modèles qui donnent à croire que la quantité supplémentaire d'eau douce des glaces terrestres qui s'écoule dans l'Atlantique-Nord pourrait facilement occasionner un changement dans la circulation des océans, de sorte qu'au lieu de circuler de l'océan Arctique à l'Atlantique-Nord et par les autres océans, comme à l'heure actuelle, l'eau adoptera une voie différente et modifiera la répartition d'eau douce et d'eau salée dans les océans, ce qui pourrait déclencher une autre ère glaciaire.

In line with the principle of proportionality Member States should be allowed not to pursue instances which would not trigger the 3% reduction foreseen in case of negligence, which may in certain cases be reduced to a 1% minimum reduction.
Conformément au principe de proportionnalité, il conviendrait d’autoriser les États membres à ne pas poursuivre les cas de non-respect qui n'impliqueraient pas l’application de la réduction de 3 % prévue en cas de négligence, laquelle peut être ramenée à un minimum de 1 % dans certains cas.

Mr. Brian Pallister: Which would then trigger a circumstance where there might be a certificate, I think you called it—what's the new name, temporary residence permit—being issued to override that decision potentially.
M. Brian Pallister: Auquel cas il faudrait peut-être émettre un certificat, je crois que vous l'avez appelé ainsi—quel est le nouveau nom, un permis de séjour temporaire—pour renverser éventuellement cette décision.

This exception should be limited to cases in which it is clear from the outset that a publication would not trigger more competition, in particular because there is objectively only one economic operator who can perform the concession.
Ces exceptions devraient se limiter aux cas où il est clair dès le départ qu’une publication ne susciterait pas plus de concurrence, en particulier parce qu’il n’existe objectivement qu’un seul opérateur économique capable d’exploiter la concession.

The price at which the auction trading system would best satisfy its trading algorithm and the volume that would potentially be executable at that price.
Le prix auquel le système de négociation par enchères satisfait au mieux son algorithme de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix.

Under the current framework, a protracted period of sluggish growth leading to a substantial loss of cumulated output, while leading to deficits above 3% of GDP, would not trigger the clause on exceptional circumstances which would avoid the Member State being placed in a position of excessive deficits.
Dans le cadre actuel, une période prolongée de croissance atone qui conduit à une perte substantielle de production cumulée, entraînant des déficits supérieurs à 3 % du PIB, ne permet pas d'invoquer la clause relative aux circonstances exceptionnelles qui éviterait à l'État membre concerné d'être déclaré dans une situation de déficit excessif.

Indeed, the government should stop being reactive in the way it manages language issues in Canada and implement a process which would be triggered automatically whenever new measures are taken within a head office which may have an effect on official languages minority communities.
Le gouvernement devrait effectivement cesser d'être réactif dans sa gestion des enjeux linguistiques au Canada et mettre sur pied un processus qui sera enclenché automatiquement au sein d'une agence centrale lorsque de nouvelles mesures seront prises, qui risqueront d'avoir des incidences sur les communautés minoritaires de langue officielle.

The government has not derogated from the rights under section 33, which would potentially have been available in relation to section 7 of the Charter, and sections 7 to 14, which detail those types of protections — protections against cruel and unusual treatment, for example.
Le gouvernement n'a pas porté atteinte aux droits prévus à l'article 33, qui auraient pu être visés par l'article 7 de la Charte, et n'est pas allé à l'encontre des articles 7 à 14, qui précisent ces types de protection — la protection contre le traitement cruel et inhabituel, par exemple.