Traduction de «both subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

bolt threaded at both ends | rod threaded at both ends
tige filetée aux deux extrémités

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. The evidence of both subsidies and injury shall be considered simultaneously in the decision on whether or not to initiate an investigation.
9. Les éléments de preuve relatifs à la subvention et au préjudice sont examinés simultanément afin de décider s'il y a lieu d'ouvrir une enquête.

These instruments include direct measures such as subsidies; fiscal measures; guarantees for both loans and equity; and support for venture capital.
Ces instruments comprennent des mesures directes telles que les subventions, les mesures fiscales, les garanties sur les prêts et les capitaux, ou encore le soutien au capital-risque.

Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.
Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.

Hence, a comparison of sales made by traders/blenders in the US market and export prices of traders/blenders to the EU, in order to calculate the level of dumping on the product concerned, eliminates any possible impact the subsidy may have had on prices, since the subsidy equally affected both domestic and export sales during the IP.
Par conséquent, une comparaison entre les ventes réalisées par les négociants/mélangeurs sur le marché des États-Unis et les prix pratiqués par les négociants/mélangeurs pour les exportations vers l’Union, afin de calculer le niveau de dumping sur le produit concerné, élimine les effets éventuels de la subvention sur les prix, dans la mesure où cette subvention a affecté à la fois les ventes intérieures et les ventes à l’exportation au cours de la période d’enquête.

As explained in recital (38) of the provisional Regulation, the circumstances in which a subsidy could lead to an adjustment as claimed by NBB to avoid a double remedy in the case of parallel anti-subsidy and anti-dumping investigations for the same product are expressly provided in Article 24(1) of the anti-subsidy basic Regulation which states that no product shall be subject to both anti-dumping and countervailing duties for the purpose of dealing with one and the same situation arising from dumping or from export subsidisation.
Comme expliqué au considérant 38 du règlement provisoire, l’article 24, paragraphe 1, du règlement de base antisubvention énonce explicitement les circonstances dans lesquelles une subvention est susceptible de donner lieu à un ajustement tel que le demande la NBB, pour éviter que le même produit fasse l’objet de mesures résultant à la fois d’une enquête antisubvention et d’une enquête antidumping menées parallèlement. Cet article dispose qu’aucun produit ne peut être soumis à la fois à des droits antidumping et à des droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant d’un dumping ou de l’octroi d’une subvention à l’exportation.

(9) While it may be foreseeable that both the safeguard duty and the anti-dumping or anti-subsidy measures may become simultaneously applicable to the same product, it is not always possible to determine in advance at which precise point in time this may occur.
(9) S'il est concevable de prévoir qu'une mesure de sauvegarde et une mesure antidumping ou compensatoire s'appliqueront simultanément au même produit, il n'est pas toujours possible de déterminer à l'avance à quel moment précis ce chevauchement se produira.

(4) The importation of certain goods may be subject to both anti-dumping or anti-subsidy measures on the one hand and safeguard tariff measures on the other.
(4) L'importation de certains biens peut donner lieu à la fois à des mesures antidumping et compensatoires, d'une part, et à des mesures tarifaires de sauvegarde, d'autre part.

The investigation concluded that "substantial subsidies have been granted to Korean shipyards through both export and domestic programmes which contravene the WTO's 1994 subsidies agreement" [7].
L'enquête a conclu que "d'importantes subventions ont été octroyées aux chantiers navals coréens dans le cadre de régimes d'aide aux exportations et d'aide internes, contraires aux dispositions de l'accord de l'OMC sur les subventions, conclu en 1994" [7].

If the subsidy is not taxable, as in the case of some tax allowances, the nominal amount of the subsidy, which is both gross and net, should be taken.
Si la subvention n'est pas imposable, comme dans le cas de certains allègements fiscaux, c'est le montant nominal de l'aide, qui est à la fois brut et net, qui est pris en considération.