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Traduction de «both sides law enforcement agencies would verify whether » (Anglais → Français) :

On both sides, law enforcement agencies would verify whether that person was low-risk.

Des deux côtés, les organismes d'application de la loi vérifieraient si la personne est vraiment à faible risque.


Ideally, to be fair, New Democrats would prefer that if law enforcement agencies ask for personal information on citizens that they be required to obtain a search warrant and establish reasonable grounds for both the need and the purpose of obtaining the personal information.

Idéalement, pour être juste, le Nouveau Parti démocratique préférerait que les organismes d'exécution de la loi qui désirent des renseignements personnels sur des citoyens soient tenus d'obtenir un mandat de perquisition en expliquant pourquoi ils ont besoin de ces renseignements et ce qu'ils veulent en faire.


The then EU Agency for Law Enforcement Cooperation and Training would thus cover all existing tasks of both agencies to support EU law enforcement cooperation, information sharing and training.

La nouvelle Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs remplirait ainsi toutes les missions actuelles des deux agences afin de soutenir la coopération entre les services répressifs de l'Union, le partage d'informations et la formation.


For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for exa ...[+++]

Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.


For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for exa ...[+++]

Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.


Moreover, cooperation between law enforcement agencies on both sides of the border in the regions at the EU's external frontiers forms part of the management of borders within the framework of the Schengen acquis, which Poland, Slovakia and Hungary – and in future Romania too – are preparing to apply.

De plus, la coopération entre les services répressifs des deux côtés de la frontière dans les régions situées aux frontières extérieures de l’UE fait partie de la gestion des frontières dans le cadre de l’acquis de Schengen, que la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie - et la Roumanie également à l’avenir - se préparent à appliquer.


Moreover, cooperation between law enforcement agencies on both sides of the border in the regions at the EU's external frontiers forms part of the management of borders within the framework of the Schengen acquis, which Poland, Slovakia and Hungary – and in future Romania too – are preparing to apply.

De plus, la coopération entre les services répressifs des deux côtés de la frontière dans les régions situées aux frontières extérieures de l’UE fait partie de la gestion des frontières dans le cadre de l’acquis de Schengen, que la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie - et la Roumanie également à l’avenir - se préparent à appliquer.


Again, it would be for ministers and law enforcement agencies to decide whether the security in place was sufficient given the level of threat, or if it needed to be upgraded.

Encore une fois, il appartient aux ministres et aux autorités policières de déterminer si les mesures de sécurité en place sont suffisantes compte tenu du niveau de menace, ou s'il y a lieu de les renforcer.


Ms. Bernier: That would be more of a law enforcement question than a privacy question; I would really pose that to law enforcement officers to see whether aliases are properly reflected and whether information is properly shared between law enforcement agencies.

Mme Bernier : Cette question relève de l'application de la loi plutôt que de la protection de la vie privée. Je la poserai à des agents de police pour voir si les pseudonymes sont répertoriés et si cette information fait l'objet d'un échange entre services policiers.


One only has to look at some of our commissions, for instance, both at the federal and at the provincial level, whether it be governance or civilian oversight of law enforcement agencies, where there is that authority.

Il suffit de regarder certaines de nos commissions, au niveau fédéral ou provincial, qu'elles s'occupent de l'intendance ou de la surveillance civile des forces de l'ordre.




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Date index: 2022-04-20
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