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Traduction de «both former industry minister tony clement » (Anglais → Français) :

In March 2010, New Democratic Party Member of Parliament Charlie Angus introduced a private member’s bill aimed at extending the private copying levy to digital audio recording devices.102 Both former Industry Minister Tony Clement and Canadian Heritage Minister James Moore rejected the bill as a “tax on iPods” and other portable devices that would hurt consumers.103 The private member’s bill has not been re-tabled to date in the 41 Parliament.

En mars 2010, Charlie Angus, député fédéral du Nouveau Parti démocratique, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à élargir aux dispositifs d’enregistrement sonore numérique le système de redevances touchant la copie pour usage privé110. L’ancien ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore tous deux ont rejeté le projet, estimant qu’une « taxe sur les iPod » et autres dispositifs portables ferait du tort aux consommateurs111. Jusqu’ici, le projet de loi n’a pas été déposé de nouveau à la 41 ...[+++]


We are talking about the riding of the former industry minister, Tony Clement, which benefitted from generous investments of close to $50 million for which the Auditor General is still trying to find the link to the G8 and the G20.

Nous parlons en l'occurrence du comté de l'ancien ministre de l'Industrie, Tony Clement, qui a bénéficié de généreux investissements totalisant près de 50 millions de dollars, dont la vérificatrice générale cherche encore le lien avec les Sommets du G8 et du G20.


Everyone loves to eat those foods but those foods do not meet the targets set by the Trans Fat Task Force, the government and former Health Minister Tony Clement.

Tout le monde aime ces aliments, mais ils ne respectent pas les objectifs établis par le Groupe d'étude sur les graisses trans, par le gouvernement et par l'ancien ministre de la Santé, M. Clement.


In March 2010, New Democratic Party Member of Parliament Charlie Angus introduced a private member’s bill aimed at extending the private copying levy to digital audio recording devices.93 Both Industry Minister Tony Clement and Canadian Heritage Minister James Moore rejected the bill as a “tax on iPods” and other portable devices that would hurt consumers.94

En mars 2010, Charlie Angus, député fédéral du Nouveau Parti démocratique, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à élargir aux dispositifs d’enregistrement sonore numérique le système de redevances touchant la copie pour usage privé 93. Le ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore ont rejeté le projet, estimant qu’une « taxe sur les iPod » et autres dispositifs portables ferait du tort aux consommateurs 94.


Prior to the introduction of the bill, law professor and “fair copyright” advocate Michael Geist reported that Canadian Heritage Minister James Moore and Industry Minister Tony Clement were unable to reach consensus on the broad framework of a new copyright bill, leaving the Prime Minister’s Office to make the call on the direction of the bill.

Avant la présentation officielle du projet de loi, Michael Geist, professeur de droit et partisan du « droit d’auteur équitable », a révélé que le ministre du Patrimoine canadien James Moore et le ministre de l’Industrie Tony Clement n’avaient pas réussi à s’entendre sur le cadre général d’un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur, laissant au Cabinet du Premier ministre le soin de décider de l’orientation du texte législatif.




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Date index: 2022-09-08
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