Traduction de «border crossing took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

illegal entry | irregular border crossing | irregular entry | unauthorised border crossing | unauthorised crossing of a border | unauthorised entry
entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

border crossing | crossing of borders | crossing of frontiers
franchissement des frontières

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

border crossing permit | document authorising border crossing
document permettant le franchissement de la frontière

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

illegal border crossing [ illicit border crossing ]
passage illégal de la frontière [ passage clandestin de la frontière | traversée illégale de la frontière | traversée clandestine de la frontière ]

border-crossing point | border point
lieu de passage en frontière | point de passage à la frontière

border crossing point
poste frontière | point de passage frontalier | point de passage de frontière | point frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That responsibility shall cease 12 months after the date on which the irregular border crossing took place.
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière.

The Court took the view that in the absence of provisions in Directive 76/308 on the consequences flowing when notification is made in a language other than the language of the requested Member State, ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross border situation at issue’ This was held to be subject only to the principles of equivalence and effectiveness
La Cour a considéré que, en l’absence de dispositions dans la directive 76/308/CEE, relatives aux conséquences découlant de ce que la notification a été effectuée dans une langue autre qu’une langue officielle de l’État membre où l’autorité requise a son siège, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .

Further, the Commission conducted a review of Member States' tax provisions applicable to cross-border inheritance and took action against the Member States in question where necessary.
De surcroît, elle a examiné les dispositions fiscales nationales applicables aux successions transfrontières et a intenté des actions en justice contre les États membres contrevenants, s’il y avait lieu.

Such responsibility shall cease 12 months after the date on which the irregular border crossing took place.
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière.

B. whereas the border crossings in and out of Gaza have been closed since June 2007, after Hamas took power by military means, and the blockade on the movement of people and goods has increased poverty, paralysed reconstruction and decimated the economy in the Gaza Strip, creating a rampant black market controlled by Hamas, among others; whereas this blockade has not resulted in the release of Gilad Shalit as expected by the Israeli authorities, which has been repeatedly called for by the European Parliament; whereas this blockade has not achieved its aim of undermining extremists and, as it affects especially the most vulnerable parts of the population, has given rise to growing radicalisation,
B. considérant que les points d'entrée et de sortie à la frontière de Gaza sont fermés depuis juin 2007, après que le Hamas eut pris militairement le pouvoir, et que l'embargo sur la circulation des personnes et des marchandises a accru la pauvreté, paralysé la reconstruction et étouffé l'économie dans la bande de Gaza, entraînant la création d'un marché noir généralisé contrôlé par le Hamas, entre autres; considérant que ce blocus n'a pas abouti à la libération de Gilad Shalit, escomptée par les autorités israéliennes et maintes fois réclamée par le Parlement européen; considérant que ce blocus n'a pas atteint son objectif, qui était de porter un coup aux extrémistes, et que, dans la mesure où il touche plus particulièrement les groupes les plus vulnérables de la population, il a conduit à une radicalisation croissante,

B. whereas the border crossings in and out of Gaza have been closed since June 2007 after Hamas took power in Gaza by military means, and whereas Gazans continue to suffer the consequences of the poverty engendered by the siege,
B. considérant que les points d’entrée et de sortie à la frontière de Gaza sont fermés depuis juin 2007, après que le Hamas eut militairement pris le pouvoir à Gaza, et que les Gazaouis continuent de subir les conséquences de la pauvreté engendrée par le siège,

This responsibility shall cease 12 months after the date on which the irregular border crossing took place.
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière.

In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.
En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.