Traduction de «board whose directors would » (Anglais → Français) :

Nor do we necessarily oppose the creation of a board whose directors would be ostensibly nominated by the various provinces or the prospect of greater federal co-operation with the provinces in tax collection and administration.
Nous ne nous opposons pas forcément, non plus, à la création d'un conseil d'administration dont les membres seraient nommés par les diverses provinces ni à la perspective d'une plus grande collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces pour la perception et l'administration des impôts.

The board of directors would need to submit such a plan and the Wheat Board would need to become a private entity within those five transition years.
Le conseil d'administration devra présenter un tel plan et la Commission du blé disposera de ces cinq années de transition pour devenir une entreprise privée.

During the meeting of 21 November 2003, SACE's Board of Directors discussed the new directions for development and the possibility to operate in the short-term credit insurance in the OECD countries on the basis of a study prepared by an external consultant and SACE. The Board of Directors concluded that for the marketable risks, the resources, investments and objectives would be defined on the basis of a feasibility study (studio di fattibilità) (95).
Au cours de la réunion du 21 novembre 2003, les membres du conseil d'administration de SACE ont débattu des nouvelles orientations de développement de l'entreprise et de la possibilité d'opérer dans le secteur de l'assurance-crédit à court terme dans les pays de l'OCDE, sur la base d'une étude préparée par un consultant externe et par SACE; ils sont parvenus à la conclusion qu'il y avait lieu de se fonder sur une étude de faisabilité pour définir les investissements, les ressources et les objectifs en matière de risques cessibles (95).

According to this shareholder agreement, Electrabel and CDC agreed to vote at shareholders’ general meetings in such a way as to ensure that two of the three members of CNR’s board of directors would be Electrabel representatives, thereby guaranteeing Electrabel a majority on the board.
Conformément à ce pacte d'actionnaires, Electrabel et la CDC se sont engagées à voter lors des assemblées générales des actionnaires de telle sorte que le directoire de la CNR soit composé de deux représentants d'Electrabel sur les trois qu'il comprend, garantissant de la sorte à Electrabel la majorité au sein du conseil d'administration.

[Director C] was concerned that the Board of Directors would have to approve a plan without knowing whether the shareholder will follow; in this case, will BSCA be able to fulfil the contract?
[L'administrateur C] s'inquiète que le Conseil d'Administration doive approuver un plan sans savoir si l'actionnaire suivra auquel cas BSCA pourra-t-elle remplir ce contrat.

The board of directors would be composed of 11 directors of which only four seats would be designated for the two stakeholders most affected by operations, that is, the airlines and the aerodrome operators.
Le conseil serait composé de 11 administrateurs et seulement quatre de ses sièges seraient réservés aux intervenants les plus touchés par les opérations, soit les compagnies aériennes et les exploitants d'aérodrome.

EDC's board of directors would have complete discretion to establish the contents of the directive, including the definitions used, the criteria that EDC would apply when making a determination, and the exceptions that would remove the board's obligation to make an environmental determination in the first place.
Le conseil d'administration de la SEE aurait le pouvoir discrétionnaire absolu d'établir la teneur de la directive, y compris les définitions utilisées, les critères que la SEE appliquerait lorsqu'elle prendrait une décision, et les exceptions qui soustrairaient le conseil à l'obligation de décider au départ si un projet risque d'avoir des effets environnementaux négatifs.

[...] [Director B] informed the Board that Sowaer would send a letter to BSCA confirming that the Board of Directors of Sowaer had approved the financial plan in which an increase in capital was provided for"(60).
[...] [L'administrateur B] informe le Conseil que la Sowaer enverra un courrier à BSCA confirmant que le Conseil d'administration de la Sowaer a approuvé le plan financier dans lequel une augmentation de capital a été prévue"(60).

In addition to this public information under Bill C-4, 10 of the 15 members of the board of directors would be elected by producers and those directors would have access to all board operational information.
Outre cette question d'information publique en vertu du projet de loi C-4, 10 des 15 membres du conseil d'administration seraient élus par les producteurs, et ces administrateurs auraient accès à toute l'information opérationnelle concernant la commission.

If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.
En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.