Traduction de «bloc quebecois clearly illustrate what » (Anglais → Français) :

Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total riding expense reimbursements received to the (i) Conservative Party of Canada and candidates, (ii) New Democratic Party of Canada and candidates, (iii) Liberal Party of Canada and candidates, (iv) Green Party of Canada and candidates, (v) Bloc Québécois and candidates; (c) what was the total value given in calendar year 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other ...
Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’imp ...

3. Notes that as a result of the inadequate transposition of the third internal energy market package legislation, the energy sector has not yet generated its full benefits for internal market actors and no cross border internal energy market yet exists; urges the Commission, therefore, to use all of the means at its disposal to guarantee the transposition and implementation of the third energy package, which has been delayed, pressing Member States to comply, preventing them from creating new obstacles, and imposing sanctions whenever necessary; accordingly, calls on the Commission to give details about all of the remaining barriers to the implementation of the third energy package, along with clear figures illustrating what their impact has been on consumer energy prices; points out that enforcement of competition rules can contribute to greater security of supply if it serves to facilitate market access and encourage investment; urges the Commission, therefore, to be resolute in continuing the steps taken in light of the sector inquiry to bring competition rules effectively to bear on the energy sector; welcomes, to this effect, the ongoing competition law procedures in the energy sector, the aim of which is to ensure that the objective of completing the internal energy market in 2014 is achieved and that the obstacles to competition re-established by energy suppliers are eliminated; points out that national regulatory and anti-trust authorities play a decisive role in implementing EU rules, and encourages the Member States to endow these authorities with the financial and human resources they require;
3. constate qu'en raison de la transposition inadéquate du troisième train de mesures législatives concernant le marché intérieur de l'énergie, les avantages du secteur de l'énergie ne se sont pas encore fait pleinement sentir pour les acteurs du marché intérieur et qu'il n'existe pas encore de marché intérieur de l'énergie transfrontalier; invite, dès lors, instamment la Commission à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la transposition et la mise en œuvre du troisième train de mesures, qui a été retardé, en pressant les États membres de se mettre en conformité, en les empêchant de créer de nouveaux obstacles et en infligeant des sanctions le cas échéant; appelle, par conséquent, la Commission à communiquer l'ensemble des éléments qui entravent encore la mise en œuvre du troisième train de mesures en matière d'énergie, assortis de chiffres clairs sur leurs conséquences sur les prix de l'énergie pour les consommateurs; souligne que l'application des règles de la concurrence est susceptible d'assurer une plus grande sécurité d'approvisionnement si elle permet de faciliter l'accès au marché et d'encourager les investissements; invite, dès lors, instamment la Commission à poursuivre sans hésiter les mesures adoptées au terme de l'enquête sectorielle pour assurer l'application effective des règles de la concurrence dans le secteur de l'énergie; se félicite, en ce sens, des procédures juridiques en cours en matière de concurrence du secteur de l'énergie destinées à contribuer à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie pour 2014 et à éliminer les obstacles à la concurrence réintroduits par les fournisseurs; souligne que les autorités nationales de réglementation et de la concurrence jouent un rôle essentiel dans la transposition des règles de l'Union et encourage les États membres à doter ces autorités des moyens financiers et humains dont elles ont besoin;

I believe the very eloquent speech of my colleague from Trois-Rivières, and those of the other colleagues who have spoken on behalf of the Bloc Quebecois, clearly illustrate what is going on.
C'est pour cela que nous disons, je le répète, que la souveraineté sera le moyen de s'en sortir. Je crois que le discours très éloquent de mon collègue de Trois-Rivières et ceux des autres collègues qui se sont exprimés au nom du Bloc québécois illustrent de manière flagrante comment cela se passe.

Hon. Lucienne Robillard (Minister of Industry and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Lib.): Mr. Speaker, let us repeat, to make sure that the Bloc Quebecois clearly understands what the Minister of National Defence has been saying for several weeks, which is that these ships may very well be built in Canada in a competitive environment.
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): Monsieur le Président, on va répéter pour que les députés du Bloc québécois saisissent bien ce que le ministre de la Défense nationale dit depuis plusieurs semaines, à savoir que ces navires peuvent très bien être construits au Canada dans un environnement compétitif.

One example clearly illustrates what I mean: research and technology.
Un exemple illustre clairement mes propos: la recherche et la technologie.

– (IT) Mr President, Commissioner, I feel that what Mr Hatzidakis said, not least on behalf of the rapporteur, has clearly explained the technical content of this difficult conciliation and I feel that the Commissioner’s words, with which I agree, have clearly illustrated the political content of this extremely complex, extremely complicated decision, which it is difficult to describe in any other way.
- (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j’ai le sentiment que les propos de M.? Hatzidakis, surtout parce qu’ils ont été prononcés au nom du rapporteur, ont clairement expliqué le contenu technique de cette difficile conciliation.

And above all, let us state very clearly that what characterises a law is codecision, and that codecision must become the only decision-making procedure for the whole legislative bloc.
Et surtout, disons très clairement que ce qui caractérise la loi, c'est la codécision, et que la codécision doit devenir la procédure de décision unique de tout le bloc législatif.

Rest assured that, in committee, our members will do their utmost to ensure that these clauses, which obviously are not in keeping with a harmonious federal system, are deleted from the bill (1250) Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Mr. Speaker, first I want to thank the hon. member for Jonquière, who in my estimation made a good analysis which, along with the one made this morning by another Bloc member, clearly illustrates the problems with Bill C-100.
Soyez assurés qu'en comité nos représentants feront tout leur possible pour faire éliminer de ce projet de loi ces articles qui sont, à l'évidence même, en contradiction avec le bon fonctionnement du fédéralisme canadien (1250) M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue, le député de Jonquière, qui nous a fait, je pense, une bonne analyse, si on la rattache à celle qui a été faite ce matin par un autre de mes collègues, qui cerne bien le problème dans ce projet de loi C-100.

We are hoping that, finally, the Liberals opposite will understand what the Bloc Quebecois wants and what all the workers in Quebec and Canada are calling for.
On espère que, finalement, les libéraux d'en face vont comprendre ce que le Bloc québécois désire et ce que tous les travailleurs et travailleuses du Québec et du Canada réclament.