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Vertaling van "bill-300 would create " (Engels → Frans) :

Senator Wallace: As was the case with the amendment to Bill C-15 at that time, would it be fair to say that if the production of plants between 6 and 200 were not part of this bill, it would create a serious loophole that would be exploited by organized crime?

Le sénateur Wallace : Comme c'était le cas de l'amendement apporté au projet de loi C-15 à l'époque, serait-il juste de dire que, si la production de 6 à 200 plantes n'était pas prévue dans le projet de loi à l'étude, il y aurait là une grande échappatoire dont le crime organisé pourrait profiter?


Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to init ...[+++]

souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de ...[+++]


Following consultations and a study, the government introduced Bill C-28, a bill that would create the position of a leader who would be responsible for the development of financial literacy for Canadians.

À la suite de consultations et d'une étude, on a déposé le projet de loi C-28, qui vise la création du poste d'un chef qui s'occuperait du développement de la littératie financière au profit des Canadiens et des Canadiennes.


Then it goes on to say that Bill-300 would create legislated cost advantages for some producers but not others.

On ajoute aussi dans la lettre que le projet de loi C-300 va donner un avantage sur le plan des coûts à certains producteurs et pas à d'autres.


The Speaker of the other place has ruled on numerous occasions that bills which would create new classes of claimants or relax the conditions of eligibility would lead to increased government spending and, therefore, would require a Royal Recommendation.

Le Président de l'autre endroit a déclaré à de nombreuses reprises que les projets de loi qui créeraient de nouvelles classes de demandeurs ou qui assoupliraient les conditions d'admissibilité engendreraient une augmentation des dépenses gouvernementales et, par conséquent, nécessitent une recommandation royale.


The German Aerospace Centre estimates it would cost EUR 45 billion to build, but it also says that it would save consumers many times that amount in reduced energy bills over the next 35 years, and the investment would create thousands of jobs.

Le Centre aérospatial allemand estime que le coût de la construction s’élèverait à 45 milliards d’euros, mais il ajoute que cela permettrait aux consommateurs d’économiser plusieurs fois ce montant grâce à des factures énergétiques réduites pendant les 35 prochaines années, et que l’investissement créerait des milliers d’emplois.


A rescue of Portugal would push the combined bill to the EUR 300 billion mark, exhausting the eurozone’s entire capital.

Si le Portugal devait être sauvé, la note commune dépasserait la barre des 300 milliards d’euros, épuisant ainsi la totalité du capital de la zone euro.


This would create the extra scope of approximately 300 million euro in the budget for dealing with other calamities in the future and maybe also for financing measures for combating foot-and-mouth disease.

Nous dégageons ainsi une marge supplémentaire de quelque 300 millions d’euros dans le budget, qui nous permettra d’affronter les éventuelles catastrophes que nous réserve encore l’avenir et - peut-être - de financer des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.


I suppose large companies like General Motors, Ford and Chrysler are not pushing to pass a bill that would create a commissioner to the auditor general's office like Bill C-83 would do.

Je présume que de grandes sociétés comme General Motors, Ford et Chrysler ne réclament guère l'adoption d'un projet de loi qui, comme le C-83, créerait un poste de commissaire au bureau du vérificateur général.


– (IT) Mr President, I would like to begin with some words of optimism, which came to us in the form of the High-Level Group communication of October 1998, the first page of which said that by the end of the next decade, it would be possible to create between 2 200 000 e 3 300 000 new jobs in tourism activities in the Union.

- (IT) Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, je voudrais commencer mon intervention par quelques paroles optimistes qui nous étaient offertes dans la communication du groupe de haut niveau en octobre 1998. On pouvait lire à la première page de cette communication : "D'ici la fin de la prochaine décennie, de 2 200 000 à 3 300 000 nouveaux emplois pourront être créés au sein de l'Union dans le secteur touristique" et, ensuite : "uniquement si l'on met en œuvre les conditions nécessaires".




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Date index: 2023-11-16
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