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Traduction de «bill would recognize same » (Anglais → Français) :

Mr. Réal Ménard: Mr. Telegdi, you who are very close to the government, you are telling us that it is not unthinkable that an omnibus bill could be tabled in the coming months, and that this bill would recognize same-sex spouses in all definitions of “spouse”, similar to the one I tabled in 1994 and for which 53 MPs voted, including the Environment minister at the time, who is now the Heritage minister.

M. Réal Ménard: Monsieur Telegdi, vous qui êtes très près du gouvernement, vous nous dites qu'il n'est pas impensable qu'il y ait dépôt d'un projet de loi omnibus dans les prochains mois, où l'on reconnaîtrait les conjoints de même sexe dans l'ensemble des définitions de «conjoint», un peu comme je l'ai fait en 1994 alors que 53 députés avaient voté en faveur du projet de loi, dont la ministre de l'Environnement de l'époque, qui est actuellement ministre du Patrimoine.


At the same time, with significantly reduced energy demand, the need for imports of fossil fuel would diminish, the energy import bill would be reduced correspondingly and consumers should see lower bills.

En même temps, si la demande d'énergie était considérablement réduite, la nécessité d'importer des combustibles fossiles serait moindre, la facture des importations énergétiques réduite en conséquence et la note moins lourde pour les consommateurs.


Furthermore, the bill would recognize that carriers would not be made responsible for cancellations arising as a result of force majeure, particularly weather.

Qui plus est, le projet de loi reconnaîtrait que les transporteurs ne seraient pas tenus responsables des annulations dans les cas de force majeure, plus particulièrement en cas de mauvais temps.


The Commission recognizes the importance of research in this field. At the same time, strong commitment is required from the sectors that would benefit from the development of new alternative methods, including the cosmetics sector.

La Commission reconnaît l’importance de la recherche dans ce domaine, mais il est également essentiel que les secteurs qui bénéficieront de la mise au point de nouvelles méthodes, y compris le secteur des cosmétiques, se mobilisent.


We know that this is easily the cheapest way of reducing CO2 emissions, guaranteeing the security of supply and, at the same time, ensuring that consumers have lower heating bills – and less expenditure on heating bills would represent progress, in particular, for the many Europeans affected by what we could term energy poverty.

Nous savons que c’est bien le moyen le moins coûteux de réduire les émissions de CO2, de garantir la sécurité de l’approvisionnement et, simultanément, de réduire la facture de chauffage des consommateurs – et une diminution des dépenses consacrées aux factures de chauffage représenterait un progrès, en particulier pour les nombreux Européens touchés par ce que l’on pourrait appeler la précarité énergétique.


17. Considers deeply regrettable the adoption of the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill, which makes it a crime to be in a same-sex relationship, support the rights of LGBT people, operate a gay-friendly venue or display affection between two people of the same sex; calls on the President of Nigeria, therefore, not to sign the law passed by the House of Representatives, which would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence ...[+++]

17. estime profondément regrettable l'adoption de la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe qui pénalise les relations entre personnes de même sexe, la défense des droits des personnes LGBT, l'organisation de manifestations favorables aux gays ou les manifestations d'affection entre deux personnes de même sexe; demande dès lors au Président du Nigeria de ne pas signer la loi adoptée par la Chambre des représentants qui ferait peser sur les personnes LGBT – tant les ressortissants nigérians que les étrangers – la menace grave de subir des violences ou d'être arrêtées;


It could have dealt with this issue two or three years ago by putting in place a bill that recognized same sex unions.

Il aurait pu régler la question il y a deux ou trois ans, par l'adoption d'un projet de loi reconnaissant les unions entre personnes de même sexe.


We can find a balanced approach that would recognize same sex unions with rights and benefits due that relationship but still protects the traditional definition of marriage.

Nous pourrions opter pour une approche pondérée qui reconnaîtrait aux couples de même sexe les droits et avantages qui leur sont applicables mais qui protégerait la définition traditionnelle du mariage.


M. concerned that this bill would stand in clear contradiction to the landmark 1994 pronouncement by the United Nations Human Rights Committee in the case Toonen v. Australia, when it held that sexual orientation should be understood to be a status protected from discrimination under the International Covenant on Civil and Political Rights, and to the appeal by the same committee urging States to repeal laws criminalising homosexuality and to enshrine prohibition of discrimination based on se ...[+++]

M. craignant que ce projet de loi ne soit pleinement contraire aux constatations faisant date adoptées en 1994 par le comité des droits de l'homme des Nations unies dans l'affaire Toonen contre Australie estimant que l'orientation sexuelle devrait être considérée comme un statut protégé contre la discrimination par la convention internationale des droits civils et politiques, et à l'appel lancé par ce même comité exhortant les États à abroger les lois érigeant l'homosexualité au rang d'infraction et à consacrer l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelles dans leurs constitutions,


He said: Mr. Speaker, it is with great pride that I reintroduce a bill to recognize same sex partners and to amend 70 statutes accordingly in order to give equal treatment to all those in such relationships.

—Monsieur le Président, c'est avec une fierté non feinte que je dépose à nouveau un projet de loi qui vise à reconnaître les conjoints de même sexe et à modifier ainsi 70 lois en vue d'accorder un traitement équitable à l'ensemble des gens engagés dans ces relations.




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Date index: 2024-01-29
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