Vertaling van "bill would recognize " (Engels → Frans) :

The bill would recognize first nations control of first nations education and create a joint council of education professionals to provide advice and support to Canada and to first nations on the implementation of the act.
Cette mesure permettrait aux Premières Nations de prendre en charge l'éducation des Premières Nations. Elle créerait aussi un Comité mixte de professionnels de l’éducation, qui offrirait soutien et conseils au Canada et aux Premières Nations en ce qui concerne la mise en oeuvre du projet de loi.

Essentially the bill would recognize that adoptive parents make a significant social contribution to our society by adopting children that have a need for parenting, and that this activity should be encouraged and supported for the good of children and for the good of society as a whole.
En gros, le projet de loi reconnaîtrait que les parents adoptifs font une contribution importante à notre société en adoptant des enfant qui ont besoin d'une famille et que cette activité devrait être encouragée et soutenue pour le bien des enfants et pour le bien de la société dans son ensemble.

Furthermore, the bill would recognize that carriers would not be made responsible for cancellations arising as a result of force majeure, particularly weather.
Qui plus est, le projet de loi reconnaîtrait que les transporteurs ne seraient pas tenus responsables des annulations dans les cas de force majeure, plus particulièrement en cas de mauvais temps.

The bill would recognize November 15 of each year as National Philanthropic Day, a special day for philanthropic organizations across the country.
Ce projet de loi désignerait le 15 novembre de chaque année comme la Journée nationale de la philanthropie, une journée spéciale pour les organismes philanthropiques de tout le pays.

This bill would recognize the agreement as a treaty in the meaning of section 35 of the Constitution of Canada.
Ce projet de loi sert à établir que l'accord constitue un traité au sens de l'article 35 de la Constitution du Canada.