Traduction de «bill would eventually » (Anglais → Français) :

We have not got the bill before us, so it would go back to the Senate and the bill would eventually come back to us.
Comme le projet de loi ne nous a pas été renvoyé, il retournerait au Sénat et que l'examen nous en serait confié un jour ou l'autre.

Senator Fraser: Mr. Conroy, first, and then Mr. Martin, will you speak about the advisability of a system where the commissioner gets to rule on whether someone is allowed to grieve against the service provided by the commissioner, which is what this bill would eventually provide for?
Le sénateur Fraser : Maître Conroy, tout d'abord, puis, monsieur Martin, pourriez-vous nous dire s'il est souhaitable d'adopter un système où il revient au commissionnaire d'autoriser ou non quelqu'un à présenter un grief à l'égard du service qu'il fournit, comme le propose le projet de loi?

It has established a foundation in the hope that something like this bill would eventually come to pass, to engage in educational activities.
Dans l'espoir de l'adoption éventuelle d'une mesure comme celle-ci, cette organisation a mis sur pied une fondation axée sur les activités éducatives.

20. Welcomes the decision of the Acting President to veto the bill aimed at repealing the Language Policy Law of 3 July 2012; recalls that in any case this law would not apply to Crimea; calls on the Verkhovna Rada to eventually reform the existing legislation, bringing it into line with Ukraine’s obligations under the European Charter for Regional or Minority Languages;
20. salue la décision du président faisant fonction d'opposer son veto au projet de loi visant à révoquer la loi sur la politique linguistique du 3 juillet 2012; rappelle qu'en tout état de cause, cette loi ne s'appliquerait pas à la Crimée; demande au parlement ukrainien de revoir, à terme, la législation existante pour la rendre conforme aux obligations de l'Ukraine au regard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires;

19. Welcomes the decision of the Acting President to veto the bill aimed at repealing the Language Policy Law of 3 July 2012; recalls that in any case this law would not apply to Crimea; calls on the Verkhovna Rada to eventually reform the existing legislation, bringing it into line with Ukraine’s obligations under the European Charter for Regional or Minority Languages;
19. salue la décision du président faisant fonction d'opposer son veto au projet de loi visant à révoquer la loi sur la politique linguistique du 3 juillet 2012; rappelle qu'en tout état de cause, cette loi ne s'appliquerait pas à la Crimée; demande au parlement ukrainien de revoir, à terme, la législation existante pour la rendre conforme aux obligations de l'Ukraine au regard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires;

I thought that the bill would eventually make its way back here if there were amendments in the Senate.
Je croyais que ce projet de loi serait éventuellement revenu ici s'il y avait des amendements au Sénat.

He wanted to know how this bill would eventually affect our ability to spot suspicious transactions conducted in tax havens.
Il voulait connaître l'impact éventuel de ce projet de loi sur notre capacité de repérer des transactions douteuses qui se font dans des paradis fiscaux.