Traduction de «bill would be useless simply because » (Anglais → Français) :

It is absolutely absurd to claim that having a debate on a bill would be useless simply because the opposition is likely to vote against it.
C'est d'une absurdité sans nom de prétendre qu'il serait inutile d'avoir un débat sur un projet de loi, puisque l'opposition va probablement voter contre.

In fact, what would happen in this bizarre case would be that 10% of the members in this place would not be elected in any riding but would be here simply because of their party, which had an imprudent platform, and then they all of a sudden would be members of parliament in this place.
En fait, ce serait étonnant, mais cela voudrait dire que, dans 10 p. 100 des cas, un député ne serait pas élu dans une circonscription en particulier, mais il serait député simplement parce son parti qui défendait un programme imprudent serait tout à coup représenté à la Chambre.

Mr. Loyola Hearn (St. John's West, PC): Mr. Speaker, I am pleased to say a few words about this bill, which I look upon as a blackmail bill, to a degree, simply because government is throwing out enough to the people involved to encourage all of us to support the bill, yet is holding back so many other changes that are so necessary we are torn between supporting the bill and voting against it.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de ce projet de loi qui, à mon avis, est assimilable à une certaine forme de chantage tout simplement parce que le gouvernement s'y montre assez généreux envers les intéressés pour encourager chacun d'entre nous à appuyer le projet de loi; pourtant, il s'abstient d'apporter bon nombre d'autres changements si essentiels que nous n'arrivons pas à décider si nous devons appuyer ce projet de loi ou le rejeter.

If we accept what the Canadian Bar Association claims in its brief, the bill would be useless.
Si on acceptait ce que l'Association du Barreau canadien prétend dans son mémoire, le projet de loi serait inutile.

I, too, support Bill S-2, not simply because I am on the Standing Committee for the Status of Women and not because I am a woman, but because it is simply the right thing to do.
Je la remercie également de faire avancer l'étude de ce projet de loi important. J'appuie moi aussi le projet de loi S-2, non seulement parce que je siège au Comité permanent de la condition féminine et que je suis une femme, mais tout simplement parce que c'est ce qu'il faut faire.

An investor’s initial assessment of control or its status as a principal or an agent would not change simply because of a change in market conditions (eg a change in the investee’s returns driven by market conditions), unless the change in market conditions changes one or more of the three elements of control listed in paragraph 7 or changes the overall relationship between a principal and an agent.
L’investisseur ne modifie pas l’évaluation initiale faite pour déterminer s’il détient le contrôle ou s’il agit pour son propre compte ou comme mandataire du seul fait d’un changement des conditions de marché (par exemple un changement des rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement attribuable aux conditions de marché), à moins qu’un tel changement ne modifie sa situation concernant au moins l’un des trois éléments du contrôle énoncés au paragraphe 7 ou la relation globale entre un mandant et un mandataire.

The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.
La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.

Mediaset also argues that simply obliging terrestrial operators to bear the cost of the decoders, on top of the other switchover-related costs, would not allow it to achieve sufficient coverage and would leave Mediaset subject to free riding by other companies because consumers could use open technology decoders to watch competing channels.
Mediaset affirme en outre qu'imposer simplement aux opérateurs terrestres de supporter les coûts des décodeurs en plus des coûts entraînés par le passage au numérique, ne permettrait pas d'obtenir une couverture suffisante et exposerait Mediaset au risque d'être «parasité» («free riding») par d'autres sociétés vu que les décodeurs «à technologie ouverte» pourraient être utilisés par le consommateur pour regarder des chaînes concurrentes.

3. The setting of a GDP per head threshold higher than 75% of the average, at a level which would reduce or even eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average EU GDP per head after enlargement.
3. La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuil pourrait être fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après l'élargissement.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.