Vertaling van "bill in mid-september " (Engels → Frans) :

The Commission will report on the Forum's outcome by mid-September 2004. [13]
La Commission publiera un rapport sur les résultats de ce Forum à la mi-septembre 2004 [13].

Interested parties were called upon to provide their views in a public consultation which was conducted between the end of June and mid September 2010.
Les parties intéressées ont été invitées à exprimer leurs points de vue lors d’une consultation publique menée entre la fin juin et la mi-septembre 2010.

Today's report is based on meetings with all relevant U.S. authorities, which took place in Washington mid-September 2017, as well as input from a wide range of stakeholders (including reports from companies and NGOs).
Le rapport présenté aujourd'hui se fonde sur les réunions avec toutes les autorités américaines compétentes, qui ont eu lieu à Washington à la mi-septembre 2017, ainsi que sur les contributions d'un large éventail de parties prenantes (notamment les rapports d'entreprises et d'ONG).

As of mid-September 2017, over 4 000 refugees and asylum-seekers are registered in Serbia – roughly the same number as a year ago.
À la mi-septembre 2017, plus de 4 000 réfugiés et demandeurs d'asile étaient enregistrés en Serbie, soit plus ou moins le même nombre qu'il y a un an.

Mr. Beauséjour: The initiative was first announced was, in fact, when we tabled the bill in mid-September.
M. Beauséjour : L'initiative a été annoncée lorsque nous avons déposé le projet de loi, à la mi-septembre.

Is it my understanding that what you wish is for this bill to be back to the House by mid-September, when we come back to the House, so that we can debate it at report stage?
Je crois comprendre que vous souhaitez que ce projet de loi soit renvoyé à la Chambre d'ici la mi-septembre, lorsque nous reviendrons à la Chambre, afin que nous puisions en débattre à l'étape du rapport.

The bill was tabled around mid-September.
Le projet a été déposé presque à la la mi-septembre.

As the harvest of maize in Europe starts usually mid-September and runs until the end of October, it is appropriate to take 1 October 2007 as date of application.
Étant donné que la récolte du maïs en Europe débute d’ordinaire à la mi-septembre et s’achève à la fin octobre, il convient de rendre ces teneurs applicables à partir du 1er octobre 2007.

It is also symbolic that while America "has unfortunately chosen to go backwards with its new farm bill, our mid-term review will contribute to making the European agricultural policy more acceptable in an international context".
Il convient enfin de noter un aspect à la fois paradoxal et significatif, à savoir que si les Américains «ont malheureusement choisi le retour au passé en adoptant leur nouvelle loi sur l'agriculture, notre révision à mi-parcours contribuera à rendre la politique européenne plus acceptable dans un contexte international».

In any event, the house will be in recess and this bill will have to go back to the house if we amend it, which means mid-September if there is not a prorogation, because there is rumour of possible prorogation in the fall, which could mean even later.
D'une façon ou d'une autre, la Chambre aura suspendu ses travaux et le projet de loi devra retourner à la Chambre si nous l'amendons, ce qui signifie à la mi-septembre s'il n'y a pas de prorogation, car il y a des rumeurs au sujet d'une prorogation à l'automne, ce qui pourrait signifier que ce sera plus tard.