I'll begin my comments with some general propositions concerning the importance of freedom of expression in our society, and I'll continue with the association's main concern with the potential for violations of free expression by the delegation of regulation-making powers that proposed subsection 10.1(1) of the bill gives the commission, followed by some practical and philosophical considerations when considering the impact of Bill C-327.
J'aimerais commencer en énonçant quelques propositions générales concernant l'importance de la liberté d'expression dans notre société, après quoi j'aborderai la principale préoccupation de l'association, concernant le risque d'atteinte à la liberté d'expression par la délégation de pouvoirs de réglementation au conseil en vertu du paragraphe 10.1(1) proposé, et je conclurai sur certaines considérations d'ordre théorique et pratique touchant l'incidence du projet de loi C-327.