Traduction de «bill could actually pass » (Anglais → Français) :

Passing this bill could actually be counterproductive, harming not only the resource but also the very communities the bill is intended to help.
L'adoption de ce projet de loi pourrait aller à l'encontre du but recherché et être préjudiciable non seulement à la ressource, mais aussi aux collectivités que le projet de loi veut aider.

When representatives of groups such as the B.C. Maritime Employers Association, which represents 77 wharf and terminal operators and stevedoring firms in Vancouver and Prince Rupert, appeared as witnesses before the standing committee on human resources development during the Bill C-66 debate, they told us that the grain provision in this bill could actually worsen the already rocky history of labour disputes at the ports.
Lorsque les représentants de groupes comme la BC Maritime Employers Association, qui représente 77 exploitants de quai et de terminal et entreprises d'arrimage de Vancouver et de Prince Rupert, ont comparu devant le Comité permanent du développement des ressources humaines, pendant l'étude du projet de loi C-66, ils ont affirmé que les dispositions visant l'expédition du grain pourraient envenimer les relations de travail aux ports, qui ont déjà été très houleuses.

I cannot imagine how this bill could actually pass out of committee in a few hours, if in fact you go clause by clause.
Je ne puis m'imaginer comment un tel projet de loi pourrait en fait être adopté par le comité en à peine quelques heures, si nous y allons vraiment article par article.

An area where the budget bill could actually create jobs, and in turn does not, is an area where it actually slashes investment tax credits that encourage economic growth and job creation, like the scientific research and experimental development tax credit, the Atlantic investment tax credit and the corporate mineral exploration and development tax credit.
Il y a une mesure qui aurait pu se trouver dans le projet de loi budgétaire pour créer des emplois, mais qui n'y figure pas parce que le gouvernement a plutôt décidé de sabrer dans les crédits d'impôt à l'investissement qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique et le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.

For a share of 60 % for instance, the actual cost advantage that could be passed on would amount not to 4 ct/kWh, but to merely 3,3 ct/kWh.
Pour une part de 60 % par exemple, l'avantage de coût réel qui pourrait être répercuté ne serait pas de 4 ct/kWh, mais de simplement 3,3 ct/kWh.

If the technical and statistical uncertainties of RDE measurements are not duly taken into account, it might happen that vehicles that actually are compliant could fail an individual RDE test or vehicles that actually are non-compliant could pass the test.
Si les incertitudes techniques et statistiques des mesures RDE ne sont pas dûment prises en compte, il se pourrait que des véhicules qui sont en réalité conformes obtiennent un résultat négatif lors d'un essai RDE individuel et vice-versa.

While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.
Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.

Point 4 of the Explanatory Memorandum pointed out that such an initiative could, however, have a negative impact on tax neutrality and on the smooth functioning of the single market, and that the positive effects of VAT relief on job creation were not undisputed, particularly as regards the reduction in rates actually being passed on in consumer prices.
Le point quatre de l'exposé des motifs de cette proposition met l'accent sur le fait qu'« une telle initiative n'est cependant pas sans danger pour la neutralité de la taxe et pour le bon fonctionnement du marché unique ; de plus les effets positifs d'allégement de la TVA sur la création d'emplois (en particulier la répercussion effective de la baisse de taux sur les prix à la consommation) sont loin d'être acquis.

(20) The billing, to occupants of buildings, of the costs of heating, air-conditioning and hot water, calculated in proportion to actual consumption, could contribute towards energy saving in the residential sector.
(20) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

When the Transport Committee reviewed the bill in the House of Commons and when they passed it, they made a promise to recreation and tourism industries that a full public hearing would be held before this bill could be passed.
Lorsque le Comité des transports de la Chambre des communes a examiné le projet de loi, et que celle-ci l'a adopté, ils ont tous promis à l'industrie des loisirs et du tourisme que des audiences publiques seraient organisées avant l'adoption du projet de loi.