Vertaling van "reviewed the bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

Working Group to Review Reciprocal Billing Adjustment Process
Groupe de travail chargé d'examiner le processus de rajustement de la facturation réciproque

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]
soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]
Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]

assessing the dive with the dive team | review the dive with the dive team | critique the dive with the dive team | dive critiquing with the dive team
évaluer une séance de plongée avec une équipe de plongeurs

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I must say that I had some hopes following the representations made by the Bloc Quebecois during the previous session, in the spring, and during the sittings of the industry committee, which reviewed this bill or, rather, its predecessor, Bill C-54. I had hopes that, following our representations and those of the witnesses heard by the committee, the Minister of Industry would reconsider his decision to impose this bill on Quebec and would withdraw it, or would at least conduct an in-depth review of this legislation.
J'avoue franchement que j'avais espoir, à la suite des représentations que le Bloc québécois avait faites déjà lors de la session précédente, au printemps dernier, lors également des séances du Comité permanent de l'industrie qui s'était penché sur ce projet de loi, enfin, sur celui qui précédait et qui, à l'époque, avait comme numéro C-54, j'avais espoir, donc, à la suite de nos représentations et à celles des divers témoins au comité également, que le ministre de l'Industrie revienne sur sa décision d'imposer ce projet de loi au Québec et le retire, tout au moins le révise en profondeur.

It is a bill which is sorely in need of review. Human rights experts and groups are hopeful that this committee will take its role seriously in reviewing the bill and in listening to the proposals that are put you to you for amendments, because we are not confident there will be any kind of second chance on this bill in the next decade.
Les spécialistes et groupes de défense des droits de la personne espèrent que ce comité prendra au sérieux le rôle qu'il doit jouer pour ce qui est de l'examen de ce projet de loi et qu'il écoutera les propositions d'amendement qui lui sont faites, car nous ne pensons pas que ce projet de loi puisse faire l'objet d'un autre examen au cours des dix prochaines années.

With the review of the directive the Commission wants to speed up the renovation rate of existing buildings. This will have a direct impact on consumers and households alike - through lower energy bills.
Le réexamen de la directive de la Commission a pour objectif d'accélérer le taux de rénovation des bâtiments existants, ce qui diminuera la facture énergétique et aura une incidence directe sur les consommateurs et les ménages.

Since the government won its majority last May, there has not been, as far as I know, a single bill that was reviewed at committee in which the majority Conservative members accepted any of the amendments, ideas or results of the thorough review, including Bill C-10, a massive, complex bill with many amendments offered.
Depuis que le gouvernement a remporté la majorité en mai dernier, à ma connaissance, il n'y a pas eu un seul projet de loi étudié en comité à propos duquel les députés conservateurs majoritaires ont accepté des idées, des propositions d'amendements ou des résultats qui auraient été le fruit d'un examen approfondi. D'ailleurs, cela vaut pour le projet de loi C-10, une mesure volumineuse et complexe ayant suscité de nombreuses propositions d'amendements qui ont toutes ont été rejetées au comité.

4. Denounces any attempt to incite hatred and advocate violence towards any minority group, including on grounds of sex or sexual orientation; in this context condemns the tabling of the Anti-Homosexuality Bill in Parliament and urges the Ugandan authorities not to approve the Bill but to review their laws so as to decriminalise homosexuality and decriminalise marginalised groups, including LGBT activists; underlines that an anti-homosexuality law would be extremely detrimental in the fight against HIV/AIDS;
4. dénonce toute incitation à la violence haineuse envers une communauté minoritaire et toute justification fondée notamment sur le sexe ou l'orientation sexuelle; condamne, dans ce contexte, le projet de la loi contre l'homosexualité déposé au parlement ougandais et invite instamment les autorités de ce pays à ne pas l'approuver et à réexaminer au contraire leur législation, de sorte à dépénaliser l'homosexualité et les actes des communautés marginalisées, notamment les actions des militants LGBT; souligne qu'une loi contre l'homosexualité porterait un coup funeste à la lutte contre le VIH/sida;

Finally, I wish to speak to a final amendment that was accepted during the review of the bill by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade (1535) The last amendment added the requirement for the minister to conduct an independent review of Bill C-25 five years from entering into force and every five years thereafter.
Pour terminer, j'aimerais aborder le dernier amendement qui a été adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international lors de son examen du projet de loi (1535) Ce dernier amendement ajoutait l'obligation pour le ministre de réaliser un examen indépendant du projet de loi C-25 cinq ans après son entrée en vigueur et à tous les cinq ans par la suite.

They could develop proposals as soon as possible on how to rearrange existing financing mechanisms, including focused organisation of clearinghouse-type instruments, to review the investment potential in small-scale sustainable energy projects, and consider ways to overcome barriers to investment, including the role of energy companies, recovery of energy bill savings, pricing, etc.
Il pourrait développer des propositions le plus tôt possible sur la réorganisation des mécanismes actuels de financement, centrée sur l’organisation d’instruments de type « clearinghouse », pour examiner le potentiel d’investissement des projets de petite échelle d’énergie durable, et considérer les façons de surmonter les barrières à l’investissement, comprenant le rôle des compagnies d’énergie, les économies dans le paiement des factures d’énergie, la tarification, etc.

They are trying to put through an anti-terrorism bill with a derogation from the ECHR in order to detain suspects without a proper trial, with no legal representation, no judicial review and without being able to hear the evidence given by the intelligence services.
Ils essaient de faire passer un projet de loi contre le terrorisme incluant une dérogation à la convention européenne des droits de l'homme afin de pouvoir garder en détention des suspects sans procès approprié, sans représentation juridique, sans enquête judiciaire et sans qu'ils aient pu entendre les preuves fournies par les services de renseignements.

babysitting service for the Conservative backbenchers, something to keep them busy while those in the cabinet ran the affairs of the country, something to keep them away from the decision-making process, something to keep them away from the actual development of legislation, the meaningful review of bills in the committee and meaningful clause-by-clause study of bills and an interest builder in the actual departments of government that were held responsible to review and investigate and monitor (1515) In our particular committee, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, we received wrong information from the parliamentary secretary, which seems to indicate to me that the department, the minister, the parliamentary secretary, or whoever was responsible did not feel the work of the committee was that important.
véritablement aux ministères dont ils étaient chargés d'évaluer le fonctionnement et le rendement (1515) Le comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dont je fais partie, s'est vu remettre des renseignements erronés de la part du secrétaire parlementaire, des renseignements qui n'étaient pas basés sur les faits. Cela me porte à croire que le ministère, le ministre, le secrétaire parlementaire, ou quiconque était responsable, n'a pas jugé important le travail du comité et, par conséquent, ne s'est pas trop forcé.