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Traduction de «bill closure was once again imposed » (Anglais → Français) :

I thought it important to begin my speech today by saying that, with this bill, closure was once again imposed at second reading, at report stage and is now being imposed at third reading.

Il me semblait important de commencer mon discours aujourd'hui en disant que, effectivement, sur ce projet de loi, encore une fois, on nous a imposé le bâillon en deuxième lecture, à l'étape du rapport et maintenant en troisième lecture.


The Conservatives have once again imposed a time allocation motion, which prevents us from conducting an in-depth examination of this elections bill.

Les conservateurs nous ont encore une fois imposé une motion d'attribution de temps, ce qui nous empêche d'étudier en profondeur ce projet de loi sur les élections.


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à tous ceux qui y participent».


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all cartel participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à l'ensemble des participants à des ententes».


Mr. Speaker, it gives me great pleasure to rise today to speak about what is called Bill C-45 and about the fact that the government opposite has decided once again impose closure.

Monsieur le Président, je me lève avec plaisir aujourd'hui pour parler de ce qu'on appelle le projet de loi C-45 et du fait que le gouvernement d'en face a décidé, encore une fois, d'imposer un bâillon.


This will turn into a bottomless pit and the citizens in the states that will have to foot the bill will find themselves duped once again.

Elle deviendra un puits sans fond et les citoyens des États qui devront payer la note se feront une fois de plus duper.


It would seem to me that his job today, as sent in by the government, the ruling party, is to ignore the appeal from first nations in regard to their wishes pertaining to the bill and to force through the government's wishes, to once again impose the will of government on first nations who have vehemently and clearly opposed this bill time and time again and found it to be unsatisfactory.

Il semble que la mission que le gouvernement, le parti au pouvoir, lui a confiée aujourd'hui consiste à faire la sourde oreille aux désirs exprimés par les premières nations relativement à ce projet de loi et à imposer, encore une fois, les désirs et la volonté du gouvernement aux premières nations, qui ont manifesté énergiquement leur opposition à ce projet de loi à maintes reprises parce qu'elles le jugent insatisfaisant.


By once again imposing the original wording, however, the majority is causing Parliament once again to persist with an approach that I believe to be unrealistic and unacceptable.

Or, en imposant de nouveau le texte initial, la majorité conduit le Parlement à s’entêter de nouveau sur une ligne que je considère irréaliste et inacceptable.


29. Stresses the importance of ensuring energy supplies at a level which will meet future requirements; underlines the importance of new generating capacity in respect of renewable sources of energy as well as of energy conservation efforts, and of the Kyoto Protocol targets; calls once again on the Council and the Commission to ensure that Bulgaria fulfils its commitments regarding the closure date for Units 3 an ...[+++]

29. souligne qu'il importe d'assurer un niveau d'approvisionnement énergétique qui puisse satisfaire aux besoins futurs; souligne l'importance que présentent la mise en place de nouvelles capacités de production en matière de sources d'énergie renouvelables, la réalisation d'efforts en matière d'économies d'énergie et les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto; invite à nouveau le Conseil et la Commission à veiller à ce que la Bulgarie assume ses engagements concernant la date de fermeture des unités 3 et 4 de la centrale de Koz ...[+++]


Take clause 9 of the bill for instance, which we have a problem with. It reads: For the purpose of suspending benefits or imposing retaliatory measures of equivalent effect against a province pursuant to Article 1710 of the Agreement, made between the provinces the Governor in Council may, by order, do any one or more of the following: The fault we find with this bill is that, ...[+++]

En effet, si nous regardons l'article 9 de ce projet de loi qui nous pose problème, dans l'article 9 on dit que: Le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'Accord, accord intervenu entre les provinces en vue de suspendre des avantages d'une province ou de prendre contre elle des mesures de rétorsion ayant un effet équivalent: Ce que nous reprochons à ce projet de loi, c'est encore une fois que le fédéral se donne ...[+++]




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'bill closure was once again imposed' ->

Date index: 2022-08-25
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