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Traduction de «bill c-54 rather » (Anglais → Français) :

Anticipating one that you might like to ask me as well—that is, “Isn't Bill C-54 rather complicated?”—I thought I'd pass around to you the B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy Act, a very modern piece of legislation, just so you can look at it and see that it's no more or no less complicated than what you're doing in Bill C-54.

Alors j'ai entendu certaines des questions que vous avez posées. Prévoyant que vous alliez peut-être me poser à moi aussi la question: «Le projet de loi C-54 n'est-il pas plutôt compliqué?», j'ai pensé vous faire distribuer le texte de la B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy Act, un texte de loi très moderne, afin que vous puissiez l'examiner et constater que ce n'est ni plus compliqué ni moins compliqué que ce que vous vous proposez de faire dans le projet de loi C-54.


I would rather have the government take the time now to clean up Bill C-54 rather than face the consequences in the future, whether it's a year from now or so.

J'aimerais mieux que le gouvernement prenne son temps maintenant pour peaufiner le projet de loi C-54 plutôt que de devoir en subir les conséquences dans l'avenir, dans un an ou quelque chose comme ça.


In New Zealand, the Governor General has not attended in person to prorogue Parliament or assent to bills since 1875; rather, bills are presented for Royal Assent at Government House where the Governor General assents to the bill by signing the two copies presented and returning these to the House with a Message informing the House that assent has been given to the bill in the name of the Sovereign.

En Nouvelle-Zélande, le gouverneur général n'a pas assisté en personne à la prorogation du Parlement ou à la sanction des projets de loi depuis 1875; au lieu de cela, les projets de loi sont présentés aux fins de la sanction royale à la résidence du gouverneur général, où celui-ci sanctionne les projets de loi en signant les deux exemplaires présentés et en les retournant à la Chambre avec un message informant celle-ci que la sanction a été accordée au nom du souverain.


Such scenarios should also take into account synergies between existing and future energy-saving measures along with other forms of feedback and advice to consumers, especially the introduction of frequent billing or cost statements based on actual consumption rather than flat rates or estimated consumption.

Ces scénarios devraient aussi tenir compte des synergies entre les mesures d’économie d’énergie existantes et futures et d’autres types de retours d’informations et de conseils aux consommateurs, en particulier la communication fréquente de factures ou de relevés de coûts fondés sur la consommation réelle plutôt que sur des taux forfaitaires ou sur des estimations de consommation.


Money market instruments comprise transferable instruments which are normally dealt in on the money market rather than on the regulated markets, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial papers, medium-term notes and bankers’ acceptances.

Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui sont normalement négociés sur le marché monétaire plutôt que sur les marchés réglementés, par exemple les bons du Trésor et des collectivités publiques territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.


56% (compared to 54% in April 2007 and 48% in September 2006) stated that they are personally very or rather happy that the euro will replace their currency which is the second highest value in the countries concerned.

56 % des répondants (contre 54 % en avril 2007 et 48 % en septembre 2006) ont indiqué être personnellement très satisfaits ou relativement satisfaits de l'introduction de l'euro, ce qui représente la seconde valeur la plus élevée des pays concernés.


In combination with high privatisation proceeds and the favourable revenue development this weakened budget constraints and led to rather high general government budget deficits, caused in part by a high public sector pay bill, and the accumulation of public debt.

Combiné à des recettes substantielles de la privatisation et à l'évolution favorable des recettes, ce financement a atténué les contraintes budgétaires et a entraîné un déficit budgétaire de l'administration centrale plutôt élevé, causé en partie par l'importance de la facture pour les salaires du secteur public et par le gonflement de l'endettement public.


[54] The figures for Italy were not included, as they reflected an investment obligation rather than a transmission obligation.

[54] Il n'a pas été tenu compte des résultats en Italie dans la mesure où les chiffres cités, de nature différente, reflètent une obligation d'investissement et non de diffusion.


Ms. Kane: The Minister of Justice has stated on a number of occasions that is he is taking an approach of dealing with bills that are targeted and focused so that committees such as yours can look at those bills in depth rather than an enormous bill that has many aspects.

Mme Kane : Le ministre de la Justice a dit à plusieurs occasions préférer les projets de loi bien ciblés aux projets de loi énormes couvrant de nombreux aspects, et ce, afin de permettre aux comités comme le vôtre de les étudier en profondeur.


There is a body of opinion that believes that Bill C-23 is the ground for the next challenge, and that these vague terms " in a conjugal relationship" are not in this bill accidentally but, rather, have been placed into this bill strategically.

Selon certains, le projet de loi C-23 est l'objet prévu de la prochaine contestation, et les termes vagues en question «dans une relation conjugale» ne se trouvent pas dans le projet de loi par accident.




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Date index: 2024-03-02
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