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Traduction de «bill c-46 tomorrow » (Anglais → Français) :

The current annual cost of the drinking water sector, eventually paid by consumers in their water bills, is around €46.3 billion.

Le coût annuel du secteur de l'eau potable, qui est finalement supporté par les consommateurs par l'intermédiaire des factures d'eau, s'élève à environ 46,3 milliards d'euros.


In accordance with the EU personal Data Protection Directives, both the general purpose-limitation principles of Directive 95/46/EC and the more specific provisions of Directive 97/66/EC, traffic data must be erased or made anonymous immediately after the telecommunications service is provided, unless they are necessary for billing purposes.

Conformément aux directives communautaires sur la protection des données à caractère personnel, et plus précisément au principe général de limitation des transferts à une finalité spécifique énoncé dans la directive 95/46/CE et aux dispositions particulières contenues dans la directive 97/66/CE, les données relatives au trafic doivent être effacées ou rendues anonymes dès que le service de télécommunications a été fourni, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à des fins de facturation.


Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if the House sees its way to complete consideration of the Senate amendments to Bill C-55, the magazine bill, and Bill C-49, the land claims bill, today or tomorrow, and I say hopefully today, I will consult my fellow House leaders about the possibility of commencing the summer adjournment without further delay.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre parvient à terminer aujourd'hui ou demain, mais j'espère que ce sera aujourd'hui, l'étude des amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-55, celui sur les périodiques, et au projet de loi C-49, celui sur les revendications territoriales, je consulterai les autres leaders parlementaires pour discuter de la possibilité que la Chambre s'ajourne sans plus tarder pour l'été.


The Chair: Colleagues, before adjourning, I remind you we will continue with our consideration of Bill C-46 tomorrow at 12 o'clock in this room.

Le président : Chers collègues, avant de lever la séance, je vous rappelle que nous poursuivrons notre étude du projet de loi C-46 demain à midi, dans la même salle.


We should make an interim report to the chamber tomorrow to satisfy the passage of Bill C-74 tomorrow, if that is satisfactory to you honourable senators.

Si vous n'y voyez pas d'objection, chers collègues, nous devrions présenter au Sénat un rapport provisoire demain pour nous assurer que le projet de loi C-74 sera adopté le jour même.


What's so important tomorrow except for Kosovo that we can't talk about Bill C-27 tomorrow?

Qu'est-ce qui est tellement important demain, à l'exception du Kosovo, que cela nous empêche de parler du projet de loi C-27?


Following Bill C-3 tomorrow we will continue with the unfinished business from this week, namely Bill C-33, renewable fuels; Bill C-39, the grain act; Bill C-7, aeronautics; and Bill C-5, nuclear liability.

Après le projet de loi C-3, demain, nous allons continuer les travaux de la semaine qui n’ont pas été terminés, c’est-à-dire l’étude du projet de loi C-33, sur les combustibles renouvelables, du projet de loi C-39, concernant la Loi sur les grains; du projet de loi C-7, sur l’aéronautique et du projet de loi C-5, sur la responsabilité nucléaire.


Vincent Peillon (PSE), in writing. – (FR) Mr President, ladies and gentlemen, tomorrow we must vote on a text that Member States and the more conservative amongst us are billing as a compromise.

Nous devons nous prononcer, demain, sur un texte que les Etats membres et les plus conservateurs d'entre nous présentent comme un compromis.


Europe has seen visits last month from Secretary of State Colin Powell, today from Head of Homeland Security Tom Ridge and will see a visit tomorrow from Senate Majority Leader Bill Frist.

L’Europe a reçu la visite le mois dernier du secrétaire d’État, M. Colin Powell, aujourd’hui celle du ministre responsable de la sécurité intérieure, M. Tom Ridge, et elle recevra demain la visite du chef de la majorité au sénat américain, M. Bill Frist.


Six weeks after talks broke down at Camp David, Bill Clinton is due to meet Ehud Barak and Yasser Arafat in New York tomorrow, after a month of intensive, albeit less media-attracting negotiation.

Six semaines après l'échec de Camp David, Bill Clinton revoit en effet Ehud Barak et Yasser Arafat demain, à New York, après un mois de tractations intensives et moins médiatiques, certainement.




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Date index: 2021-04-30
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