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Vertaling van "bill c-15 that was similar to what bill c-41 had become " (Engels → Frans) :

If the Conservatives had introduced a Bill C-15 that was similar to what Bill C-41 had become, we would have perhaps wasted less time.

Si les conservateurs avaient présenté un projet de loi C-15 similaire à ce que le projet de loi C-41 était devenu, on aurait peut-être perdu moins de temps.


If Bill C-15 passes second reading and is referred to committee, it is essential that we come up with a bill similar to what was introduced in Bill C-41.

Si le projet de loi C-15 passe l'étape de la deuxième lecture et est envoyé en comité pour étude, il est essentiel qu'on en arrive à un projet de loi semblable à ce qui a été présenté dans le projet de loi C-41.


It can nevertheless be said, for those who were here at that time—I was not—that bills C-41 and C-15 resemble each other and are similar to what was introduced by the Senate committee during the last Parliament.

On peut quand même dire, à l'intention de ceux qui étaient ici à ce moment-là — je n'en faisais pas partie —, que les projets de loi C-41 et C-15 se ressemblent et sont plutôt similaires à ce qui avait été présenté par le comité sénatorial lors de la dernière législature.


That said, instead of introducing a bill similar to Bill C-41, which had been amended, the government introduced Bill C-15, which was a step backwards.

Cela dit, au lieu de présenter une version semblable au projet de loi C-41, qui avait été amendé, on a préféré présenter une version qui faisait un par en arrière, soit le projet de loi C-15.


This bill was originally Bill C-15, but it had to be split in two, because it had become a catch-all bill that included all sorts of provisions, and it just did not work.

Ce projet de loi était à l'époque le projet de loi C-15. On a dû le diviser en deux parce que c'était devenu un ramassis de toutes sortes de lois en un seul projet de loi et que cela ne fonctionnait pas.




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Date index: 2022-09-29
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