Traduction de «bill c-13 run completely contrary » (Anglais → Français) :

Some provisions of Bill C-13 run completely contrary to this ruling.
Certaines dispositions du projet de loi C-13 vont complètement à l'encontre de ce jugement.

To date, it is foreseen that the majority of the 13 still on-going projects should be completed during the years 2014 and 2015 whilst only a few projects will run until 2017.
À ce jour, il est prévu que la plupart des 13 projets toujours en cours soient achevés au cours des années 2014 et 2015, tandis que quelques projets seulement se poursuivront jusqu’en 2017.

I believe that such a measure would run completely contrary to the Cohesion policy’s real objectives.
Je crois qu’une telle mesure irait totalement à l’encontre des véritables objectifs de la politique de cohésion.

It runs completely contrary to data protection law principles and fair information practices accepted worldwide.
Cela va totalement à l’encontre des principes du droit sur la protection des données et des pratiques équitables en matière d’information reconnues dans le monde entier.

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practising of the death penalty in Belarus, which runs counter to European values; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment; is very concerned that the Iranian regime still sentences to death defendants under the age of 18;
se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le pays qui procède encore au plus grand nombre d'exécutions au monde; condamne la pratique de la peine de mort au Belarus, qui va à l'encontre des valeurs européennes; condamne le recours croissant du régime iranien à la peine capitale; se dit gravement préoccupé par le fait que le régime iranien prononce encore des peines capitales à l'encontre d'accusés de moins de 18 ans.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the senator claimed, the Senate would be sanctioning an aspect of the government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne.

Are we not sanctioning, should we pass this bill, an act of government that runs completely contrary to modern parliamentary democracy, in particular, the power of the House of Commons over the purse?
Si nous adoptons ce projet de loi, n'allons-nous pas sanctionner un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne et notamment du droit de regard qu'a la Chambre des communes sur les deniers publics?

Such an outcome would of course run completely contrary to the purpose of this legal instrument.
Un tel état de choses irait à l'encontre de l'objectif de cet instrument juridique.

Should Bill C-4 be adopted under these circumstances, the Senator claimed, the Senate would be sanctioning an act of government which runs completely contrary to modern parliamentary democracy. In particular, he argued, it by-passes the House of Commons and the exercise of its authority over supply.
Si le projet de loi C-4 devait être adopté dans de telles circonstances, le Sénat se trouverait à sanctionner, d'après le sénateur, un acte du gouvernement qui va complètement à l'encontre de la démocratie parlementaire moderne, notamment parce qu'il court-circuite la Chambre des communes et l'exercice de sa compétence sur les subsides.