Vertaling van "bill acknowledges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acknowledge | acknowledgement | acknowledgment | receipt | receive acknowledge | ACK [Abbr.]
accusé de réception | ACK [Abbr.]

encourage student to acknowledge their achievements | inspire students to acknowledge their achievements | encourage students to acknowledge their achievements | encourages students to acknowledge their achievements
encourager des élèves à reconnaître leurs mérites

legitimation by recognition [ legitimation by acknowledgment | legitimation by acknowledgement | legitimization by recognition | legitimization by acknowledgment | legitimization by acknowledgement ]
légitimation par reconnaissance

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]
caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement
accusé de réception | avis de réception

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

acknowledge cultural preferences and differences | respect cultural preferences in product development | acknowledge cultural differences | respect cultural preferences
respecter les préférences culturelles

output unit with acknowledgement facility | output unit with the ability to provide acknowledgement signals
sortie avec possibilité d'acquisition

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill acknowledges that animals have feelings and are deserving of legal protection from negligence or abuse.
Le projet de loi reconnaît que les animaux ne sont pas insensibles et qu'ils méritent d'être protégés par la loi contre toute négligence ou abus.

The bill acknowledges that animals have feelings and are deserving of legal protection from negligence or abuse, which I think we can agree with.
Le projet de loi reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles que la loi doit protéger contre la négligence ou les abus, et je crois que nous pouvons tous accepter cela.

While the bill acknowledges the need for this commitment, it does not ensure that the government will remain committed and be one of the driving forces in achieving the goals of Bill C-13.
Bien que le projet de loi reconnaisse la nécessité d'un tel engagement, il ne garantit pas que le gouvernement maintiendra son engagement et demeurera l'un des maîtres d'oeuvre de la réalisation des objectifs du projet de loi C-13.

Acknowledges that insufficient price signals are a main reason to undermine demand response; calls on Member States to tackle this barrier and to promote smart metering and transparent billing as a way to foster more responsive consumer behaviour with reference to energy consumption and investment in energy efficiency.
reconnaît que la modulation de la demande échoue en grande partie à cause de l'insuffisance des signaux de prix; invite les États membres à s'attaquer à cet obstacle et à favoriser l'utilisation de compteurs intelligents ainsi que la facturation transparente de façon à encourager les consommateurs à adopter une attitude positive en ce qui concerne leur consommation énergétique et les investissements en matière d'efficacité énergétique.

Building on the existing agreement on a payment plan 2015-2016, the European Parliament, the Council and the Commission acknowledge the steps taken to phase out the backlog of outstanding payment claims from the 2007-2013 cohesion programmes, and to improve the monitoring of any backlog of unpaid bills in all headings.
"S'appuyant sur l'accord intervenu sur un échéancier de paiement 2015-2016, le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent acte des dispositions prises pour résorber progressivement l'arriéré de demandes de paiement en attente, provenant des programmes de cohésion 2007-2013, et pour améliorer le suivi des factures impayées dans l'ensemble des rubriques.

The bill would make the name of my riding bilingual by adding one short word. The bill acknowledges and respects all of my constituents who speak both official languages.
Le projet de loi, qui rendrait le nom de ma circonscription bilingue en y ajoutant un court mot, est un témoignage de respect envers tous mes électeurs qui parlent les deux langues officielles.

165. Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and that, therefore, a significant number of payments takes place one year after commitments are made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors, and that the amounts of final payments to projects are often lower than first anticipated;
165. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits sont des crédits non dissociés et que, dès lors, un nombre important des paiements a lieu un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets est souvent inférieur au montant prévu;

149. Notes that the payment rates for the environment, health and food safety policy areas were all below 80%; acknowledges the difficulties in planning payment appropriation needs, as the submission of bills by beneficiaries and contractors is largely outside the Commission's control; calls on the Commission, however, to examine its own procedures carefully to see if the implementation of payment appropriations could be improved;
149. relève que les secteurs de l'environnement, de la santé et de la sécurité des aliments affichent tous des taux de paiement inférieurs à 80 %; est conscient des difficultés rencontrées dans la prévision des besoins de crédits de paiement, eu égard au fait que la présentation des factures par les bénéficiaires et les contractants échappe, dans une large mesure, à la compétence de la Commission; invite toutefois la Commission à examiner soigneusement les procédures qu'elle applique afin d'établir s'il ne serait pas possible d'améliorer l'utilisation des crédits de paiement;

The present bill acknowledges that we are a party to the Convention on the Rights of the Child but only recognizes rights and freedoms when referring to children's rights, including those contained in the Canadian Charter and the Canadian Bill of Rights, after the convention has been given cursory, non-binding treatment.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi reconnaît que le Canada est partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, mais il ne reconnaît que les droits et libertés qui ont trait aux enfants, y compris ceux qui sont énoncés dans la Charte canadienne et dans la Déclaration canadienne des droits. La convention fait uniquement l'objet d'un traitement superficiel et non exécutoire.