Vertaling van "bill a suggestion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool
Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification

The Constitution of Canada: a Suggested Amendment Relating to Provincial Administrative Tribunals: a Discussion Paper
La Constitution du Canada : avant-projet de modification relative aux tribunaux administratifs provinciaux : document de travail

adopt a suggestion
retenir une proposition

bill a car
établir une feuille de route

Suggested billing diagnosis
diagnostic suggéré pour la facturation

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

An autosomal recessive liver disease, which was associated with numerical dental aberrations in a consanguineous Arabia Saudi family. This association suggests that the same gene is involved in both defects. General hypomineralisation and enamel hypo
syndrome de Lyngstadaas

A Noonan-related syndrome with characteristics of facial anomalies suggestive of Noonan syndrome, a distinctive hair anomaly described as loose anagen hair syndrome, frequent congenital heart defects, distinctive skin features with darkly pigmented s
syndrome Noonan-like avec cheveux anagènes caducs

air waybill | AWB | A.W.B. | air way bill | air bill
lettre de transport aérien | LTA | l. t. a.

drawer of bill | drawer of a cheque | bill payable to order | cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Critics of the bill also suggest that Bill C-24 is not compliant with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, but Minister Alexander stated in the other place, before the Standing Committee on Citizenship and Immigration, that " by working with my colleague the Minister of Justice, we believe that this bill is in full agreement with the requirements in our constitution" . Our government is confident that the proposed measures will withstand Charter scrutiny.
Les critiques du projet de loi affirment aussi qu'il n'est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, mais le ministre Alexander a déclaré au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de l'autre endroit : « [.] mon collègue le ministre de la Justice et moi avons révisé ce projet de loi sur le plan de sa constitutionnalité.

I respect his position on things, but I have never suggested, nor has the bill ever suggested, that no one believes in restorative justice, apologies or working with Legions.
Je respecte son opinion, mais je n'ai jamais laissé entendre, pas plus que ce projet de loi d'ailleurs, que personne ne croit dans la justice réparatrice, les excuses ou le temps passé auprès de la Légion royale canadienne.

43. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

Last week, the government accepted a legislative amendment concerning the national language which, according to the government, does not affect the minorities’ language use; however, the bill itself suggests otherwise.
La semaine dernière, le gouvernement a accepté un amendement de la loi relative à la langue nationale qui, selon le gouvernement, n’affecte pas l’usage linguistique des minorités; cependant, la loi elle-même suggère le contraire.

The European Parliament strongly condemns this bill and, in so doing, we are not imposing European values on other states, as some have suggested, in an attempt to avoid responsibility for human rights violations and responsibility for protecting citizens from being attacked on the basis of their sexual orientation.
Le Parlement européen condamne résolument ce projet de loi. Nous n’imposons pas ainsi nos valeurs européennes à d’autres pays, comme certains l’ont suggéré, dans une tentative d’échapper à la responsabilité pour les violations des droits de l’homme et à la responsabilité de protéger les citoyens d’attaques motivées par leur orientation sexuelle.

Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.
Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.

There will not be the normal process, I would suggest, whereby if we pass this bill any suggested further changes may never happen.
Je dirai que ce ne sera pas le processus normal et que si nous adoptons ce projet de loi, il n'y aura pas d'autres changements.

It will not escape you that if – as some studies suggest – it is possible to achieve a saving over the next few years of 20% in the energy bill for buildings, 20% of 40% brings us close to 10% and this, in terms of the oil bill and CO2 emissions, has an importance which is clear to all of us.
Il ne vous aura pas échappé, Mesdames et Messieurs, que si - comme le prévoient certaines études - il est possible de parvenir au cours des prochaines années à une économie de 20 % de la facture énergétique des bâtiments, 20 % de 40 % nous rapprochent de 10 % et cela, en termes de facture de pétrole et d'émissions de CO2, a une importance qui n'échappera à personne.

I suggest that the rule that says that subcommittees must meet in public for clause-by-clause consideration of a bill clearly suggests the importance of it being done in public and with notice.
À mon avis, la règle qui prévoit que les sous-comités doivent tenir une séance publique pour étudier un projet de loi article par article indique bien l'importance de l'exigence d'une séance publique annoncée par un avis.

In presenting his case, Senator Stollery pointed to the obvious financial implications of the bill and suggested that this bill may indeed be a money bill.
Après avoir souligné les implications financières manifestes du projet de loi, le sénateur Stollery s'est demandé s'il ne s'agirait pas effectivement d'un projet de loi de finances.