Traduction de «bidders had become non-compliant » (Anglais → Français) :

(c) where the issuer becomes aware that the plan is, or is likely to become, non-compliant (determined without reference to paragraph (11)(c) and subsection (12)), notify the Minister and the specified Minister of this fact on or before the day that is 30 days after the day on which the issuer becomes so aware;
c) dans le cas où il constate que le régime est non conforme ou le deviendra vraisemblablement (cette non-conformité étant déterminée compte non tenu de l’alinéa (11)c) ni du paragraphe (12)), en avise le ministre et le ministre responsable au plus tard le trentième jour suivant cette constatation;

Earlier, I discussed how important it is to remember that theirs is open to the public so, in terms of the compliance rates, that could have a very large impact on the difference between Canada and the U.S. Another American study about which we must be cautious indicates that individuals who go underground, become non-compliant with the registry and are later charged with not being compliant, are two times more likely to sexually recidivate than those who remain compliant.
J'ai mentionné plus tôt qu'il ne faut pas oublier que le registre est ouvert au public, un aspect très important, et que, sur le plan des taux de respect, cet aspect pourrait avoir un effet considérable sur la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis. Il y a une autre étude américaine qui indique que les personnes qui entrent dans la clandestinité, qui ne respectent pas les règles d'inscription et sont, par la suite, accusées de ne pas avoir respecté ces règles, risquent deux fois plus de récidiver en commettant une infraction de nature sexuelle que celles qui respectent les règles.

Vice-Admiral Rouleau suggested that the bidders had become non-compliant.
Le vice-amiral Rouleau a laissé entendre que les soumissionnaires n'étaient plus conformes.

Practically speaking, if an institution becomes non-compliant, must it simply cease its operations until it has complied or is it allowed to continue to operate in the hope that it will come around?
De façon pratique, si à un moment donné une institution ne se conforme pas, est-ce qu'elle cesse simplement ses opérations jusqu'à ce qu'elle se soit conformée ou est-ce qu'on la laisse simplement filer en espérant qu'elle va se conformer?

Unfortunately, the Commission had no other option but to withhold EU structural funds intended for Campania, funds which will only be released once the waste management plan for Campania becomes compliant and consistent with EU law.
Malheureusement, la Commission n’a pas eu d’autre choix que de suspendre les fonds structurels européens destinés à la Campanie, des fonds qui ne seront débloqués que lorsque le plan de gestion des déchets pour la Campanie sera conforme et cohérent avec la législation européenne.

For my son the problem at the time, this happened in Nanaimo, was not that he had been non-compliant with his medications, it was that the medication he was on either did not work, or perhaps had ceased to work.
Pour mon fils, le problème à l'époque n'était pas tant qu'il ne prenait pas ses médicaments mais plutôt que ces médicaments ne faisaient pas effet ou avaient cessé de faire effet.