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Vertaling van "beyond the three existing multi-purpose " (Engels → Frans) :

the commitment not to extend the fleet (beyond the three existing multi-purpose vessels);

l’engagement de ne pas étendre la flotte (au-delà des trois navires mixtes existants);


(7) If a passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or three-wheeled vehicle has a GVWR of 4 536 kg or less and is equipped with a manual transmission, a motor used for the vehicle’s propulsion must not be started by setting the ignition switch to the position used to start the motor unless the clutch pedal is depressed or the drive train is otherwise disengaged.

(7) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses manuelle, le réglage du commutateur d’allumage dans la position de démarrage du moteur ne doit pas faire démarrer un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule tant qu’il n’y a pas débrayage ou que la chaîne cinématique n’est pas désactivée d’une autre façon.


(2.1) If a passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or three-wheeled vehicle has a GVWR of 4 536 kg or less and a transmission control sequence that includes a park position, the transmission control must not be capable of shifting from the park position to the forward or reverse drive position — while a motor used for the vehicle’s propulsion is in use — unless the service brake pedal is depressed or the service brakes are otherwise engaged.

(2.1) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses avec position de stationnement, la commande de la boîte de vitesses ne doit pouvoir passer de la position de stationnement à la position de marche avant ou arrière — pendant qu’un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule est en service — tant que la pédale des freins de service n’est pas actionnée ou que les freins de service ne sont pas appliqués d’une autre façon.


(c) in the case of an incomplete vehicle, truck, enclosed motorcycle, multi-purpose passenger vehicle, three-wheeled vehicle, passenger car or bus, the vehicle was manufactured by the company that completed the main assembly of the vehicle to conform to section 210 of Schedule IV;

c) dans le cas d’un véhicule incomplet, d’un autobus, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’une voiture de tourisme, d’un camion, d’une motocyclette à habitacle fermé ou d’un véhicule à trois roues, l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule l’a fait en se conformant à l’article 210 de l’annexe IV;


The third key point in the bill is that it will provide explicit authority for individual jurisdictions to create additional types of TAs beyond the three basic ones currently in legislation that is, medical, humanitarian, and rehabilitative purposes so long as these new types of TAs are consistent with the overall purpose and principles.

Le troisième point important du projet de loi, c'est qu'il permet aux autorités compétentes de créer des catégories de PS en plus des trois catégories expressément prévues par la loi à savoir pour des raisons médicales ou humanitaires et pour la réadaptation ou réinsertion sociale du prisonnier à condition que ces nouvelles catégories de PS soient conformes à l'objet et aux principes de la loi.


Endorses the Commission’s intention to integrate into the legal framework of European standardisation the principles of the World Trade Organization’s agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, effectiveness, relevance and coherence) in order to reinforce their application within the European standardisation system; holds the view that the integration of those principles should not increase the number of recognised European standardisation organisations (ESOs) beyond the three existing ones, namely CEN, CENELEC and ETSI;

approuve l'intention de la Commission d'intégrer les principes de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence) dans le cadre juridique de la normalisation européenne afin d'en renforcer l'application au sein du système européen de normalisation; est d'avis que l'intégration de ces principes ne devrait pas se traduire par une augmentation du nombre d'organismes européens de normalisation (OEN) reconnus en dehors des trois organismes existants, à savoir le CEN, le CENELEC et l'ETSI;


three multi-purpose car ferries (‘Ro-pax’, roll-on-roll-off passenger ships) carrying passengers and freight: the Rodin, the Molière and the Berlioz;

trois navires de type car-ferry mixte (ou «ro-pax», de l’anglais «roll-on-roll-off-passenger-ship») pouvant transporter des passagers et du fret: le Rodin, le Molière et le Berlioz;


For the purposes of this Regulation deliveries of any products intended solely for consumption on board drilling or extraction platforms, including workpoints providing support services for such operations, situated within the area of the European continental shelf, or within the area of the continental shelf of the non-European part of the Community, but beyond a three-mile zone starting from the baseline used to determine the width of a Member State's territorial sea, shall be deemed to have left the Community's customs territory,

Pour l'application du présent règlement, les livraisons des produits uniquement destinés à être consommés à bord des plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant des prestations de soutien de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale d'un État membre, sont considérées comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté;


For the purposes of this Regulation, deliveries of any products intended solely for consumption on board drilling or extraction platforms, including workpoints providing support services for such operations, situated within the area of the European continental shelf, or within the area of the continental shelf of the non-European part of the Community, but beyond a three-mile zone starting form the baseline used to determine the width of a Member State's territorial sea, shall be deemed to have left the customs territory of the Commun ...[+++]

Aux fins du présent règlement, les livraisons des produits uniquement destinés à être consommés à bord des plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant des prestations de soutien à de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de mer territoriale d'un État membre, sont considérées comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté;


1. The core of the multi-purpose forces consists of a naval task group of up to three combat ships and a replenishment ship, supported as necessary by maritime air support and/or a submarine, capable of being deployed anywhere in the world.

1. Le noyau des forces polyvalentes est un groupe opérationnel naval formé d’au plus trois navires de combat et d’un ravitailleur, appuyé au besoin par un soutien aéromaritime ou un sous-marin, pouvant être déployé dans n’importe quelle région du monde.




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Date index: 2023-11-22
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