Traduction de «beyond its scope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

go beyond the scope of the debate
dépasser le cadre du débat

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

fouled up beyond all recognition [ FUBAR | fouled up beyond all repair | fucked up beyond all recognition | fucked up beyond all repair ]
détruit irrémédiablement [ rendu méconnaissable | rendu inutilisable | FUBAR ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a long run process and achieving it in two years was beyond the scope of eEurope 2002.
C'est un processus de longue haleine qu'eEurope ne pouvait espérer réaliser en deux ans.

It is beyond the scope of Art.23(2) to examine other non-legislative measures that may exist at national level or legislative measures that do not touch upon the criminalisation of the use of services of victims of trafficking.
L’examen d’autres mesures non législatives existant au niveau national ou de mesures législatives qui ne touchent pas à l'incrimination de l’utilisation des services des victimes de la traite dépasse le cadre de l’article 23, paragraphe 2.

Mainly due to the fact that any review of national broadcasting legislation is a complex and sensitive exercise encompassing political and technical issues which go far beyond the scope of the Community acquis, progress was relatively slow in the beginning of the reference period.
Tout examen de législation nationale en matière de radiodiffusion constitue un exercice complexe et délicat qui soulève des questions politiques et techniques sortant largement du champ de l'acquis communautaire. C'est essentiellement pour cette raison que les progrès ont été relativement lents au début de la période de référence.

The Commission may propose an enlarged definition of the Trans-European network (TEN) instrument for the future Financial Perspectives, which could support such investments and activities that are beyond the scope of the research instruments available.
La Commission peut proposer d'élargir la définition de l'instrument pour les réseaux transeuropéens (RTE) compte tenu des perspectives financières futures, afin d'englober les investissements et activités sortant du champ d'application des instruments de recherche existants.

They also play an important role in implementing EU financial instruments beyond the scope of the Investment Plan.
Elles jouent également un rôle important dans la mise en œuvre des instruments financiers de l’UE, au-delà du champ d’application du plan d’investissement.

Mr. Code was very careful in saying that some of these questions were beyond his scope — I did not mean to go beyond his scope, but I am a reader — so perhaps we should try to answer my questions and have someone who can deal with that scope.
M. Code a été très prudent en disant que certaines des questions dépassaient sa compétence — je ne veux pas dire qu'il ne les connaissait pas, mais je comprends bien — de sorte que l'on pourrait peut-être tenter de répondre à mes questions et d'avoir quelqu'un qui peut les aborder.

A reasoned amendment is not relevant, for example, if it relates to another bill; is intended to divide the bill; proposes that the bill be withdrawn and replaced by another bill; relates to the parent Act rather than to the amending bill; goes beyond the scope of the bill; involves the expenditure of funds or proposes changes that go beyond the scope of the royal recommendation.
Un amendement motivé n’est pas pertinent si, par exemple, il se rattache à un autre projet de loi , vise à scinder le projet de loi , propose le retrait du projet de loi et son remplacement par un autre , se rattache à la loi existante plutôt qu’au projet de loi , dépasse la portée du projet de loi , comporte une dépense d’argent ou propose des changements dépassant la portée de la recommandation royale ;

For example, the Speaker has ruled out of order a motion in amendment that went beyond the scope of the bill or the clause in question; that was contrary to the principle of the bill as adopted at second reading; that proposed to change the interpretation clause by making a substantive amendment which exceeded the scope of the bill; that would amend a statute not contemplated by the bill; that would amend, not a clause of the bill amending the parent Act, but a section of the parent Act itself; and that was equivalent to a simple negative of the bill.
Par exemple, le Président a déclaré irrecevable une motion d’amendement qui dépassait la portée du projet de loi ou de l’article visé ; qui était contraire au principe du projet de loi adopté en deuxième lecture ; qui proposait, au moyen d’un changement à la disposition interprétative, une modification de fond qui dépassait la portée du projet de loi ; qui tendait à modifier une loi non visée par le projet de loi ; qui visait à modifier non pas un article du projet de loi qui modifiait une loi existante mais plutôt un article de la loi même ; et qui équivalait à une simple négation du projet de loi .

Principle and Scope: An amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill (This rule does not apply to a bill referred to a committee before second reading, since the principle of the bill has not yet been adopted by the House).
Principe et portée : Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe (Cette règle ne s’applique pas à un projet de loi renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étant donné que le principe du projet de loi n’a pas encore été entériné par la Chambre).

Admittedly, the hon. member’s amendment deals with this same principle, namely the right to appeal, but where it goes beyond the scope of the bill is in relation to the conditions under which the appeal may be made.Consequently, even if the principle remains the same, its scope is clearly expanded.
J'admets que l'amendement présenté par l'honorable député porte sur ce même principe, soit celui du droit d'appel, mais c'est au niveau des conditions donnant droit à cet appel que la portée est dépassée [.] Donc, même si le principe est le même, il s'agit de toute évidence d'un élargissement de la portée.