Traduction de «between senator austin » (Anglais → Français) :

I know there was an exchange between Senator Austin and Senator Stratton as to what in that decision bears directly on Bill C-6.
Je sais qu'il y a eu un échange entre le sénateur Austin et le sénateur Stratton à savoir quelle incidence directe cette décision peut avoir sur le projet de loi C-6.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Grafstein, seconded by the Honourable Senator Austin, P.C., for the second reading of Bill C-10, to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada-United States Tax Convention Act, 1984.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyé par l'honorable sénateur Austin, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.

Senator Stewart: To some extent, my first question has been almost completely anticipated by Senator Austin's questions and by the exchange between Senator Austin and Senator Kolber.
Le sénateur Stewart: Dans une certaine mesure, j'ai presque déjà reçu la réponse à ma première question gråce aux questions posées par le sénateur Austin et l'échange qui a eu lieu entre lui et le sénateur Kolber.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Grafstein, seconded by the Honourable Senator Austin, P.C., for the second reading of Bill C-10, An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada-United States Tax Convention Act, 1984.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Austin, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.

The Honourable Senator Campbell was introduced between the Honourable Senator Austin, P.C., and the Honourable Senator Fitzpatrick, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:
L'honorable sénateur Campbell est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Fitzpatrick, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :