Traduction de «between our three institutions enjoys » (Anglais → Français) :

The agreement replaces a 2003 agreement between the three institutions and exists in parallel with the 2009 framework agreement on relations between the Parliament and the Commission.
L’accord remplace un accord de 2003 conclu entre les trois institutions et est en vigueur parallèlement à l’accord-cadre de 2009 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.

an exchange of views will take place between the three Institutions on the adopted Commission Work Programme, pursuant to paragraph 7.
un échange de vues aura lieu entre les trois institutions sur le programme de travail de la Commission adopté, conformément au paragraphe 7.

22. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Directorate-General for Budget of the Commission, on the basis of a clear and prior definition of the tasks between the three institutions.
22. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré par le secrétariat du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec la direction générale du budget de la Commission, sur la base d'une répartition préalable claire des tâches entre les trois institutions.

In view of the importance, uniqueness and complexity of the programmes, the Community ownership of systems resulting from the programmes, and the full financing from the Community budget of the programmes for the period 2008-2013, the European Parliament, the Council and the Commission recognise the usefulness of close cooperation between the three institutions.
Compte tenu de l'importance, de la spécificité ainsi que de la complexité des programmes, et considérant que la Communauté est propriétaire des systèmes résultant des programmes et que les programmes pour la période 2008-2013 sont intégralement financés par le budget communautaire, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont conscients de l'utilité d'une coopération étroite entre les trois institutions.

whereas, although the Agreement is to apply for a brief transitional period, the experience gained during that transitional period could be highly instructive, and whereas its aim is to ensure that, after the Lisbon Treaty enters into force, every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily,
considérant que, même si l'accord doit s'appliquer pendant une brève période transitoire, l'expérience acquise pendant cette période pourrait s'avérer très instructive et considérant que son objectif est d'assurer le bon fonctionnement de toute procédure de comitologie entre les trois institutions après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

The Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment", and in particular chapter 2.1 thereof "Making more appropriate use of legislative instruments", already proposes a general answer to this call which is to be discussed between the three Institutions.
Le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" et plus particulièrement son chapitre 2.1 "Pour un usage mieux adapté des instruments" propose déjà une réponse générale à cette question qui doit être débattue entre les trois institutions.

3. Moreover, as between the six Contracting States to the 1968 Convention and the three States mentioned in Article 1 of this Convention, and as between those three States, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall also be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title II, as amended, or with provisions of a convention concluded between the State of origin and the State addressed which was in force when the proceedings were instituted.
3. En outre, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968 et les trois États mentionnés à l'article 1er de la présente convention, de même que dans les rapports entre ces trois derniers, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié ou aux dispositions prévues par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.